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À partir de juin 2025, les arrêts maladie feront l’objet d’un contrôle accru qui pourrait prendre de court de nombreux salariés. Une nouvelle directive de l’Assurance maladie vise à encadrer plus strictement la validation des justificatifs, notamment ceux délivrés sur support papier. Ce virage réglementaire intervient dans un contexte de fraude galopante, où les arrêts de complaisance ou falsifiés se sont multipliés, parfois obtenus via des plateformes de messagerie ou des prestataires douteux. Désormais, seul un arrêt de travail sécurisé, transmis par voie électronique ou sur formulaire Cerfa avec QR code, permettra d’obtenir une indemnisation. CNAM, télétransmission, pénalités financières et arrêt non conforme deviennent des notions à intégrer rapidement. Ce changement pourrait bouleverser les relations entre salariés, employeurs et médecins prescripteurs. Les oublis ou maladresses administratives risquent d’avoir des conséquences immédiates, y compris pour les arrêts de courte durée. Une vigilance accrue s’impose pour éviter tout refus de prise en charge.
Ce qui va changer pour les salariés à compter de juin 2025
Une réforme attendue entre en application le 1er juin prochain et va profondément transformer les règles entourant les arrêts maladie. La transmission papier non sécurisée sera désormais quasi systématiquement refusée, sauf exception stricte liée à l’usage d’un formulaire officiel.
La mesure vise à enrayer une fraude devenue systémique, qui représente aujourd’hui une charge financière considérable pour la Caisse nationale d’Assurance maladie. En pratique, cela signifie que les salariés devront impérativement vérifier le mode de transmission de leur arrêt dès la consultation médicale.
Risque de rejet accru des arrêts cet été
L’entrée en vigueur des nouvelles règles coïncide avec une période où les arrêts de courte durée se multiplient : infections virales, coups de fatigue ou troubles liés à la chaleur. Or, un simple oubli de support ou une transmission incomplète pourrait suffire à faire rejeter l’arrêt, sans possibilité de régularisation ultérieure.
Le message est clair : les documents non vérifiables ne seront plus acceptés. Cette approche pourrait avoir des effets concrets sur le quotidien professionnel, notamment en cas de congé non validé ou de retenue injustifiée sur salaire.
Une intensification de la lutte contre les arrêts frauduleux
Le durcissement réglementaire ne repose pas sur une simple volonté administrative : il s’appuie sur des constats chiffrés préoccupants. En 2024, le préjudice lié aux arrêts maladie frauduleux a été estimé à 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023.
L’Assurance maladie identifie un usage croissant des outils numériques détournés à des fins illégales : messageries cryptées, réseaux sociaux, plateformes génératrices de faux documents.
Les principales mesures de contrôle mises en place sont les suivantes :
- Refus automatique des arrêts sur papier libre sans QR code ou identifiant numérique
- Télétransmission obligatoire via logiciel médical agréé
- Surveillance renforcée des circuits non conventionnels de délivrance d’arrêts
- Augmentation du nombre de sanctions pécuniaires pour les fraudeurs
- Traçabilité complète du prescripteur et du parcours du document
Une numérisation généralisée du processus
L’ambition affichée par la CNAM est de parvenir à une gestion intégralement numérique des arrêts maladie. Ce mode de fonctionnement présente plusieurs avantages : accélération du traitement, sécurisation des données, vérification immédiate de l’émetteur. Pour les salariés, cela implique une vigilance accrue, car la moindre erreur formelle peut entraîner une invalidation immédiate de la demande.
Le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, a affirmé sur RMC : « Nous ne pouvons plus vérifier la qualité des arrêts papier. » Ce constat alimente une volonté de rupture avec les pratiques encore tolérées jusqu’alors.
Les données suivantes illustrent l’évolution du phénomène :
| Année | Montant estimé du préjudice | Nombre de sanctions infligées | Moyens de fraude les plus répandus |
|---|---|---|---|
| 2023 | 17 millions € | 4 000 | Réseaux sociaux, faux praticiens |
| 2024 | 42 millions € | 7 000 | Messageries cryptées, arrêts papier |
| 2025* | [non publié] | [en progression] | Applications hybrides, QR falsifiés |
*Estimation en cours sur les premiers trimestres
Bonnes pratiques pour éviter les rejets de dossier
Les salariés devront s’adapter rapidement à cette nouvelle logique de conformité. Pour garantir la validation de leur arrêt, plusieurs réflexes deviennent indispensables :
- Privilégier les consultations chez un médecin utilisant la télétransmission
- Vérifier la présence d’un QR code sur tout arrêt papier remis
- Refuser tout arrêt transmis par message ou photo non officielle
- Informer sans délai l’employeur et la caisse primaire via les canaux recommandés
- Conserver un double numérique ou papier sécurisé de chaque document transmis
L’exactitude administrative devient désormais incontournable. Le moindre écart peut entraîner un refus de prise en charge, même en cas de pathologie avérée. Pour les salariés, cela suppose une attention renouvelée aux détails techniques et à la conformité des justificatifs transmis.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business