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Avec l’approche de la période déclarative des revenus, les détenteurs d’un plan d’épargne retraite (PER) s’interrogent sur l’impact de ce dernier sur leur situation fiscale, notamment au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si la connexion entre un produit d’épargne retraite et la fortune immobilière peut paraître inattendue, certains aspects du PER peuvent en effet entrer en ligne de compte dans le calcul de l’IFI. Clarifions ensemble les règles applicables à cette situation fiscale particulière.
Implications de l’IFI sur les plans d’épargne retraite rachetables
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018 pour succéder à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), concerne les patrimoines immobiliers dépassant un certain seuil. Vous devez donc évaluer correctement votre patrimoine pour déterminer si vous êtes assujettis à cet impôt.
Le calcul de l’IFI s’intéresse à la valeur nette des biens immobiliers et le seuil de déclenchement est fixé à 1,3 million d’euros.
Pour savoir si la fiscalité du PER entre dans le calcul de l’IFI, il faut vérifier plusieurs points. Le PER doit être sous forme de compte-titres avec des investissements immobiliers et être rachetable. L’IFI s’applique seulement à la part du PER investie dans l’immobilier éligible.
Conditions de fiscalité applicables au PER
Le PER, introduit par la loi Pacte en 2019, est conçu comme un véhicule d’épargne destiné à préparer la retraite. Disponible sous diverses formes, il offre la flexibilité entre la sortie en rente ou en capital.
Quand arrive le moment de la retraite, le PER sort du cadre fiscal avantageux dont il bénéficie durant la phase d’épargne, et les modalités de son imposition varient selon les choix effectués par le titulaire.
Ce dispositif présente plusieurs avantages, dont la possibilité de percevoir l’épargne accumulée sous forme de capital à la cessation d’activité, l’opportunité de débloquer les fonds pour l’acquisition d’une résidence principale ou suite à des événements de vie majeurs, et des avantages fiscaux pour la transmission de patrimoine en cas de décès.
Les versements réalisés sur le PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui peut représenter une économie d’impôt non négligeable durant la période de cotisation.
On distingue 2 types de PER :
- PER sous forme de compte-titre contracté auprès des banques : soumis à l’IFI, en fonction de la proportion d’investissements immobiliers qu’il contient
- PER de type assurantiel : la taxation intervient uniquement si le contrat est rachetable, seulement si le titulaire opte pour le rachat de son contrat avant l’âge de 64 ans, l’échéance légale actuelle
Optimisation fiscale du PER
Le choix entre rente et capital, le timing des retraits et la composition du portefeuille sous-jacent du PER sont des éléments à considérer pour aligner au mieux le produit d’épargne avec les objectifs patrimoniaux et fiscaux de chacun.
Il convient de s’appuyer sur une stratégie adéquate qui prend en compte les différents paramètres fiscaux et réglementaires. L’analyse des avantages à court terme, tels que les déductions fiscales durant la phase de contribution, doit être mise en balance avec les conséquences à long terme, notamment les règles d’imposition au moment de la clôture du PER.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.