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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale destinée à aider les personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources et soumise à des obligations particulières. Depuis quelques semaines, le RSA « sous condition » est expérimenté dans certains départements et les allocataires doivent effectuer entre 15 et 20 heures d’activité d’insertion chaque semaine. Comment fonctionne le RSA ? Quelles sont les sanctions en cas de manquement ? On fait le point.
Le fonctionnement du RSA
Le RSA est une aide financière qui peut être accordée aux personnes âgées de plus de 25 ans et aux jeunes parents de moins de 25 ans. Si vous souhaitez bénéficier du RSA, vos ressources doivent être inférieures à un certain plafond, qui varie selon la composition et les revenus de votre foyer.
Le montant du Revenu de Solidarité Active dépend du nombre de personnes dans le foyer, de l’âge et de la situation professionnelle de chaque bénéficiaire. Notez que cette allocation est versée tous les mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Les obligations des bénéficiaires du RSA
Pour percevoir cette prestation sociale, les allocataires du RSA doivent respecter certaines obligations :
- Être inscrit chez Pôle Emploi et rechercher activement un emploi, sauf s’ils sont dispensés de cette obligation (personnes en situation de handicap, parents isolés avec enfant de moins de 3 ans, etc.) ;
- Accepter les offres d’emploi correspondant à leur profil et à leur formation ;
- Participer à des actions d’insertion professionnelle et/ou sociale, proposées par leur référent RSA.
- Déclarer chaque trimestre les revenus perçus, même s’ils sont faibles ou nuls, ainsi que les changements de situation (changement de domicile, de composition familiale, etc.).
Par ailleurs, il faut également rappeler que le montant de votre épargne peut impacter vos droits au RSA.
Réforme du RSA : le RSA « sous condition » bientôt en vigueur
Les allocataires du Revenu de Solidarité Active vont bientôt voir le versement de leur allocation conditionné à l’obligation de réaliser entre 15 et 20 heures d’activité d’insertion chaque semaine. Pour le moment, ce dispositif est expérimenté dans 18 départements Français, mais il devrait être étendu à tous l’hexagone d’ici quelques mois.
L’objectif du RSA « sous condition » est de permettre aux demandeurs d’emploi, de s’immerger quelques heures en entreprise, de se former à un métier et même de passer son permis de conduire. De plus, le gouvernement promet un accompagnement renforcé, pour chaque allocataire, qui pourrait inclure également un soutien en rapport avec la santé, le logement ou la mobilité de l’allocataire.
Le 17 avril 2023, Emmanuel Macron, a déclaré :
Nous redoublerons d’efforts pour ramener vers le travail le plus de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les accompagnant mieux.
RSA : les sanctions encourues en cas de non respect des devoirs
Le non-respect des obligations liées au RSA peut entraîner des sanctions, allant de la simple mise en demeure à la suspension ou à la suppression de l’aide. Notez que les sanctions sont prononcées par la CAF ou la MSA.
De ce fait, les sanctions possibles, en cas de manquement, sont les suivantes :
- La mise en demeure : elle est prononcée en cas de manquement tel que le non-respect d’une convocation par exemple, ou absence injustifiée à une formation. Toutefois, le bénéficiaire dispose d’un délai pour régulariser sa situation ;
- La réduction temporaire du RSA : cette réduction peut être prononcée en cas de manquement plus important comme un refus injustifié d’emploi, une absence à une formation sans motif valable ;
- La suspension temporaire du RSA : elle est prononcée en cas de manquement grave comme un refus répété d’offres d’emploi correspondant à son profil et à sa formation ;
- La suppression de l’allocation peut également être prononcée dans les cas les plus graves. Elle entraîne l’arrêt définitif du versement de l’allocation RSA. Cette sanction est notamment appliquée en cas de fraude ou de fausse déclaration de la part du bénéficiaire.
Concernant le RSA « sous condition », si l’allocataire ne réalise pas ses heures d’activité chaque semaine, il risquera une « suspension de remobilisation » ce qui signifie que l’allocation serait suspendue, puis versée de nouveau si le parcours est repris. Toutefois, la réforme n’a pas encore été votée, et les sanctions pourraient être modulées en fonction de la situation familiale et personnelle du bénéficiaire.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.