Suite à l’examen du projet de réforme des retraites, les députés ont adopté un amendement qui abaisse le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) des retraités pour l’année 2023. Une baisse qui fera mécaniquement augmenter les pensions de certains retraités. Rappelons que la CSG est un impôt qui participe au financement de la santé, de l’emploi, de la formation professionnelle, du sport et de la culture. Qui pourrait profiter de la baisse de la CSG ? On fait le point dans cet article.
Retraités : à quoi sert la CSG ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pour objectif de contribuer au financement de la protection sociale ainsi que les dépenses économiques et sociales.
Cet impôt a vu le jour en 1991 et tous les Français doivent s’en acquitter. Auparavant, seules les personnes ayant une activité professionnelle cotisaient pour cet impôt. Désormais, les travailleurs salariés et non salariés, les chômeurs ainsi que les retraités y contribuent.
Le montant de la CSG varie en fonction de la composition du foyer fiscal, mais également en fonction des revenus. En effet, plus ces derniers sont élevés, plus le taux appliqué sera conséquent. Actuellement, les taux applicables pour les retraités sont les suivants (pour une part) :
- 0% : revenus inférieurs à 11 614€
- 3,8% : revenus compris entre 11 614€ et 15 183€
- 6,6% : revenus compris entre 15 183€ et 23 564€
- 8,3% : revenus supérieurs à 23 564€
Ce dernier taux a été instauré par Edouard Philippe en 2018, dans le but de redonner du pouvoir d’achat aux actifs et notamment aux petits salaires.
Pour information : comme chaque année, les pensions viennent d’être revalorisées. Ainsi, en février 2023, les retraites ont augmenté de 0,8%.
Baisse de la CSG : qui seront les grands gagnants ?
Afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, le gouvernement envisage une baisse de la CSG pour les retraités dés 2023. Cette baisse concernerait principalement les retraités les plus aisés. En effet, l’amendement adopté par les députés devrait permettre de supprimer le 4ème taux, qui est de 8,3%. Ainsi, les revenus supérieurs à 23 564€ ne seront soumis qu’à un taux médian de 6,6%.
Par ailleurs, l’amendement prévoit que la perte de recettes devrait être compensée par la hausse à venir des taxes sur le tabac. En effet, le prix du paquet de tabac subirait une hausse de 50 centimes en 2023 et de 35 centimes en 2024 afin de combler le manque à gagner dû à la baisse de la CSG.
Toutefois, même si l’amendement a été adopté en commission, le texte en lui-même, n’a pas encore été validé. Avant d’être adopté définitivement, l’amendement doit être étudié et approuvé devant l’Assemblée et sa majorité. Or, face au nombre conséquent d’amendements qu’il reste à analyser, cette mesure ne devrait pas être adopté tout de suite.
Pour rappel : les contribuables dont le revenu est inférieur à 11 614 € sont actuellement exonérés de CSG. Toutefois, si vos revenus fiscaux 2021 ont dépassé ce seuil pendant 2 années consécutives, votre taux de CSG a peut-être augmenté en 2023 ce qui fait mécaniquement baisser le montant de votre pension.
Enfin, nous vous rappelons qu’actuellement, la réforme des retraites est débattue à l’Assemblée Nationale. Parmi les mesures phares, nous retrouvons la hausse des pensions minimales à 1200 euros bruts et de nombreux retraités devraient recevoir 100 euros de plus par mois sur leur pension.
#PensionDeRetraite Vous êtes retraité ? Savez-vous que le revenu fiscal de référence, utilisé pour déterminer le taux de CSG, a été revalorisé ? https://t.co/RV8duDjYkm vous en dit plus.
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Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.