Rachat d’un bien vendu en réméré : fonctionnement

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier, on peut rencontrer des difficultés : surendettement, fichage à la Banque de France, crédits non-remboursés, mise en demeure, saisie immobilière, vente forcée, hypothèque, redressement judiciaire… Toutes ces situations nécessitent un apport financier rapide, voire immédiat. Pour cela, il existe une solution : la vente à réméré. Voyons ensemble le fonctionnement du rachat d’un bien vendu en réméré.

La vente à réméré

Le réméré immobilier est un contrat de vente avec option de rachat. Le propriétaire cède son bien immobilier contre une somme d’argent, et se réserve le droit de le reprendre. L’objectif de la vente à réméré est de permettre au propriétaire de sortir rapidement d’une situation d’urgence financière. La particularité de la vente à réméré est qu’elle permet au vendeur de continuer à occuper le bien vendu. En contrepartie, il devra verser un loyer mensuel à l’acheteur durant la période d’occupation.

Ainsi, l’acte de vente à réméré se distingue d’une vente immobilière classique en intégrant le prix de rachat du bien et les conditions d’occupation (période maximale, indemnité d’occupation, etc.).

La vente à réméré peut être résumée en 3 étapes :

• La vente. Une fois que l’organisme bancaire valide l’offre de réméré, le notaire prend en charge le dossier. Les créanciers sont informés de la vente et stoppent toutes les procédures judiciaires.
• La location. Le propriétaire ne détient plus le bien immobilier, mais continue de l’occuper. Il utilise la somme perçue afin de rembourser ses créanciers et de diminuer son taux d’endettement.
• L’échéance du contrat. Le client peut soit racheter son bien à un prix légèrement supérieur à celui de la vente, ou vendre son bien à une personne tierce à un prix correspondant à la valeur du bien.

Les avantages de la vente à réméré

Ainsi, le réméré permet au propriétaire endetté d’obtenir rapidement des fonds tout en continuant d’occuper son logement. Cette solution permet de répondre à de nombreuses problématiques financières. Voyons ensemble les deux situations les plus communes justifiant une vente à réméré.

Saisie immobilière

La vente à réméré offre des avantages conséquents au propriétaire menacé de saisie immobilière. Dès lors que le dossier est entre les mains du notaire, celui-ci est en position d’effectuer une mainlevée de saisie, mettant un terme à toute procédure de saisie. C’est le moyen le plus efficace d’éviter une vente forcée du bien où la date d’adjudication a déjà été donnée par le juge.

Dans le cadre d’une vente aux enchères lors d’une saisie, le montant de la mise à prix peut-être 3 fois inférieur à la valeur réelle de la maison. Le prix de vente à réméré, quant à lui, est généralement situé autour de 60% de la valeur du bien.

Attention, il faut tout de même noter que la mainlevée de saisie a un prix, qui évolue proportionnellement à l’avancée de la procédure.

Endettement bancaire

La vente à réméré, à terme, permet au propriétaire de stabiliser son taux d’endettement, lorsque celui-ci est trop important. En effet, lorsque l’on contracte de multiples crédits à court terme, on accumule des mensualités, qui finissent par représenter une part trop importante du budget. Si le regroupement de crédits permet de diminuer le taux d’intérêt, la vente à réméré permet de s’acquitter immédiatement de ses échéances, remplacées par une indemnité d’occupation dont le montant est significativement inférieur.

À échéance du contrat, soit le vendeur récupère la pleine propriété grâce à un crédit immobilier, soit il encaisse la différence entre le prix de vente et le prix de rachat.

Julie

Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.