Quels sont les titres de séjour permettant d’embaucher un salarié étranger ?

L’embauche d’un salarié étranger est un processus long et délicat. De nombreuses conditions sont à respecter et de nombreux points sont à analyser minutieusement. Parmi les éléments les plus importants, il y a le titre de séjour du futur employé. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas contraire, la société embauchant un salarié en situation irrégulière risque des sanctions pénales : paiement d’importantes sommes d’argent, peine de prison ferme et fermeture de l’entreprise.

Toujours vérifier le titre de séjour ou le visa du futur employé

Le respect de nombreuses étapes, dont la vérification du titre de séjour ou du visa, est essentiel pour embaucher un salarié étranger qui se trouve déjà en France. Il y a en tout 6 types de titres séjour qui permettent à un étranger de travailler sur le territoire. On retrouve :

  • la carte de résident longue durée – UE (Union européenne) qui permet de demeurer et de travailler sur le territoire français pendant 5 ans,
  • la carte de séjour passeport talent est valable 4 ans et est renouvelable. Elle remplace la carte de séjour « compétences et talents »,
  • la carte de résident de 10 ans est renouvelable, sauf si la personne concernée quitte la France pendant plus de 3 années consécutives,
  • et la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » est une carte de séjour valable entre un à quatre ans. Elle peut aussi être renouvelée.

Quant à l’APS ou autorisation provisoire de séjour, elle permet d’embaucher des étudiants étrangers qui viennent de finir leur cursus universitaire. Il est également possible de recruter un salarié étranger qui possède un visa de long séjour ayant les mentions étudiant, chercheur, conjoint par regroupement familial ou conjoint de français.

La vérification du titre de séjour ou du visa du candidat se fait auprès de la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail. La demande d’authentification peut aussi être faite par mail. Une numérisation de ce document est nécessaire pour ce faire. La procédure d’embauche avec DPAE de l’URSSAF peut être lancée si aucune réponse n’est reçue 2 jours ouvrés après la demande.

embauche salarié étranger

Demander conseil à des experts pour faciliter le processus d’embauche

La prudence est de mise lorsqu’il s’agit d’embaucher un employé étranger en France. Le mieux est de solliciter l’aide d’experts en immigration professionnelle pour simplifier le processus et pour pouvoir se concentrer davantage sur le cœur de métier et l’évolution de l’entreprise au maximum. Spécialisés et disposant d’une solide expérience, ces professionnels vous accompagneront dans la gestion administrative relative à l’embauche de candidats étrangers. Ainsi, vous bénéficierez d’un savoir-faire pointu et d’un encadrement efficace et transparent à chaque étape. Ces experts pourront également assister les candidats dans la demande d’autorisation de travail jusqu’à l’obtention du visa approprié.

L’embauche d’un salarié étranger est un processus complexe qui ne doit pas être pris à la légère. De ce fait, il est primordial de consulter un cabinet de conseil en visas français pour la réalisation des différentes démarches afin d’éviter les mauvaises surprises, les pertes de temps et d’argent. Donc, avant de faire appel aux services d’un professionnel, il convient de consulter les avis des clients qui l’ont déjà sollicité, mais aussi de prendre contact avec lui et de constater par vous-même son savoir-faire.

Auteur : Murielle

Murielle est une française expatriée en Allemagne pour raisons professionnelles. Elle travaille indirectement auprès de la banque centrale européenne à travers diverses missions de son employeur. Murielle propose sur magazine-economie.fr, des actualités liées à l’économie européenne.