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La période de déclaration des revenus pour 2024 s’achève bientôt pour les premiers départements, avec une échéance fixée au 23 mai à 23h59 pour les départements numérotés de 1 à 19. Les contribuables des autres départements bénéficieront de quelques jours supplémentaires pour compléter leur déclaration. Cette période est souvent source de nombreuses interrogations, notamment concernant les prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Faut-il les déclarer ou non ? Les réponses ne sont pas toujours évidentes et méritent d’être clarifiées pour éviter des pénalités de retard.
Les aides de la CAF non soumises à déclaration
Selon la brochure pratique de la déclaration de revenus 2024, certaines aides ne doivent pas être déclarées dans la déclaration. Voici une liste des principales prestations concernées, versées par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Prime d’activité
- Allocations familiales
- Complément familial
- Aides au logement (APL, ALS, ALF)
- Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- Allocation de Soutien Familial (ASF)
- Allocation de Rentrée Scolaire
- Allocation Forfaitaire en cas de décès d’un enfant
- Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
- Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Complément de ressources et Majoration pour la vie autonome
Ces exclusions permettent d’alléger les démarches administratives pour de nombreuses familles et assurent une certaine stabilité financière en n’imposant pas ces aides souvent vitales.
La dernière année de défiscalisation pour la prime Macron
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée prime Macron, continue d’être exonérée d’impôt pour l’année en cours, sous réserve que le bénéficiaire perçoive un salaire inférieur à trois fois le SMIC.
C’est la dernière année où cette exonération sera appliquée car à partir de 2024, cette prime sera imposée au même titre que les autres salaires, sauf exceptions prévues par la législation.
Les aides qui doivent être déclarées
Contrairement aux aides précédemment mentionnées, certaines indemnités doivent obligatoirement être déclarées car elles sont imposables.
Ces indemnités journalières sont versées pour compenser une perte de revenu. Voici les principales indemnités concernées :
| Type d’indemnité | Catégorie | Imposition |
|---|---|---|
| Allocations chômage | Traitements et salaires | Imposables |
| Indemnités journalières maladie | Revenus de remplacement | Imposables sauf affections de longue durée |
| Indemnités journalières maternité, paternité, adoption | Revenus de remplacement | Imposables |
| Pensions d’invalidité | Revenus de remplacement | Imposables |
| Indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle | Revenus de remplacement | Imposables à 50% |
Le respect de ces obligations fiscales est indispensable pour éviter des redressements et des pénalités. Les contribuables sont donc invités à vérifier attentivement les types de revenus et d’aides qu’ils doivent déclarer afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.