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La garde alternée, qui permet aux enfants de résider alternativement chez chacun de leurs parents après une séparation, est un mode de garde de plus en plus courant. Prochainement, des millions de foyers vont recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) car la rentrée scolaire approche à grand pas. Peut-on partager cette aide entre les deux parents? Quelle est le montant de l’aide? On vous explique tout dans cet article.
Quel est le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire en cas de garde alternée ?
Le montant de la prime de rentrée scolaire ne change pas en cas de garde alternée, il reste le même que pour une résidence unique. En effet, contrairement aux autres allocations familiales, il n’y a pas d’augmentation de l’allocation de scolarité en cas de garde partagée.
ARS : plafond de ressources 2023
Tout d’abord, il convient de rappeler que le calcul du montant de l’allocation de rentrée scolaire prend en compte les ressources du foyer de l’année N-2, soit les ressources de 2021 pour l’ARS de la rentrée 2023. Par conséquent, pour en bénéficier, les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont les suivants :
- 25 775 € pour 1 enfant à charge ;
- 31 723 € pour 2 enfants à charge ;
- 37 671 € pour 3 enfants à charge ;
- 43 619 € pour 4 enfants à charge ;
- ajoutez 5 948 € par enfant supplémentaire.
Vos revenus sont supérieurs ? Consultez notre article suivant afin de savoir comment faire pour bénéficier de l’ARS même si vos ressources dépassent le plafond.
Montant de l’ARS 2023
L’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2023-2024 a été revalorisée de 1,5% à partir du 1er avril 2023, conformément à la revalorisation annuelle des prestations sociales. Cette augmentation fait suite à une revalorisation exceptionnelle de 4% qui était en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
Par conséquent, cette année, le montant de l’aide s’élève à :
- pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 398,09 € ;
- pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 420,05 € ;
- pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 434,61 €.
Garde alternée : l’allocation de rentrée scolaire peut-elle être partagée ?
Selon la législation de la sécurité sociale, l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) n’est pas divisée entre les parents, contrairement aux allocations familiales. De ce fait, si vous avez la garde de votre enfant, vous avez droit à cette prestation.
Il faut savoir qu’en cas de garde partagée, seule l’allocation familiale peut être partagée sur demande des deux parents. En effet, depuis septembre 2017, les parents ayant une garde partagée peuvent également bénéficier des Aides Personnalisées au Logement (APL), à condition d’avoir un jugement de justice ou une déclaration de résidence.
Cependant, les autres prestations familiales de la CAF et de la MSA sont versées à un seul parent, désigné comme « premier bénéficiaire ». Il est donc important d’informer rapidement la CAF de tout changement de situation familiale, car un retard pourrait entraîner un trop-perçu à rembourser.
Comment déclarer une garde alternée ?
Pour déclarer une garde alternée, vous devez remplir le formulaire « Déclaration et choix des parents ». Dans ce cas, l’ARS est versée au parent désigné comme « premier bénéficiaire » de toutes les prestations, même si l’enfant passe régulièrement du temps chez l’autre parent.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.