Voir le sommaire :
Le bonus-malus est un coefficient qui intervient dans le calcul annuel de la prime d’assurance auto. Il est établi en fonction des habitudes de conduite de l’assuré. Lorsque celui-ci a une bonne conduite, il est récompensé par une diminution du coefficient. En revanche, lorsque sa responsabilité est engagée dans un sinistre, il est pénalisé par une augmentation du coefficient. Peut-on s’opposer à un malus d’assurance auto ?
Dans quels cas peut-on s’opposer à un malus
L’article a121-1 du code des assurances stipule que certains sinistres ne peuvent pas faire l’objet d’une majoration. C’est le cas des sinistres où la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée. Parfois, les assureurs font l’erreur de les prendre en compte dans le calcul du coefficient. Vous êtes en droit de vous opposer à un malus injustifié d’assurance auto.
Les vols, les incendies, les bris de glace, les accidents de stationnement sans tiers identifié et les accidents survenus lors d’un cas de force majeure, sont également des sinistres à ne pas prendre en considération.
Vous pouvez à tout moment connaître votre bonus-malus en demandant à votre assurance votre relevé d’information. Vous le retrouverez aussi sur le dernier avis d’échéance reçu.
Pourquoi contester un malus injustifié ?
Comme les malus disparaissent du dossier d’assurance auto après deux ans sans accident, certains conducteurs préfèrent attendre et ne pas s’engager dans une procédure d’opposition. Or, le coefficient bonus-malus a un impact conséquent sur la prime d’assurance auto. En effet, il suffit de faire une estimation d’assurance auto pour se rendre compte du poids du bonus-malus.
Compris entre 0,5 et 3,5, le bonus-malus est recalculé chaque année à partir de l’historique des douze derniers mois. Lors de la première souscription à un contrat d’assurance auto, le conducteur débute avec un coefficient neutre, égal à 1. Une année passée sans sinistre permet de diminuer de 5 % le coefficient : il faut ainsi 13 ans de bonne conduite pour atteindre le niveau le plus bas, soit 0,5. En revanche, chaque sinistre déclaré augmentera le coefficient de :
- 25 % lorsque l’assuré est responsable. L’ancien coefficient est multiplié par 1,25.
- 12,5 % lorsque l’assuré est semi-responsable. L’ancien coefficient est multiplié par 1,125.
Prenons un exemple : un assuré au coefficient neutre a une prime d’assurance de 600 €. En recevant son avis d’échéance, il apprend que sa responsabilité est pleinement engagée dans deux sinistres. Son bonus-malus va donc subir 2 majorations, portant le coefficient à 1,56 (1 x 1,25 = 1,25. 1,25 x 1,25 = 1,56). Ainsi, le nouveau montant de sa prime d’assurance sera de 936 € (600 x 1,56), ce qui représente une augmentation de 336 €. Si ces deux sinistres sont injustifiés, la procédure d’opposition lui permettrait d’économiser sur sa prime annuelle d’assurance, une somme considérable.
Avoir un coefficient supérieur à 1, en plus d’être un poids financier, complique la souscription à une assurance auto. En effet, certains assureurs ont tendance à refuser les « conducteurs malussés », qui doivent faire appel à des compagnies spécialisées.
Comment s’opposer à un malus auprès de l’assurance ?
Pour s’opposer à un malus auprès de votre assurance auto, vous devez envoyer une requête de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous allez joindre à ce courrier, toutes les pièces justificatives montrant que le malus appliqué est injustifié (constat amiable, rapport d’expert, courrier administratif, procès-verbal, etc.). Pensez à conserver une copie de la lettre et des pièces envoyées en cas de litige avec l’assurance.
Dans le cas où cette procédure ne mènerait à aucun résultat, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur d’assurance, dont le rôle est de trouver une solution amiable, en servant d’intermédiaire entre vous et l’assureur. Notez que vous disposez de deux ans après l’échéance annuelle portant sur le sinistre injustifié pour vous opposer au malus.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.