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Le 30 mai dernier, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la fraude sociale, mesures qui deviendront effectives en 2025. Un nouveau décret, publié ce dimanche 21 avril dans le Journal officiel, marque une étape décisive dans cette initiative. Il prévoit une révision des critères d’éligibilité à diverses aides, notamment les allocations familiales, avec des conditions d’accès nettement plus strictes. Détaillons les implications de ces changements et ce qu’ils signifient pour les bénéficiaires. Voici comment ces ajustements pourraient affecter votre accès aux prestations sociales.
Lutter efficacement contre la fraude fiscale
La bataille contre la fraude fiscale est une priorité pour l’état, qui cherche à récupérer des fonds indispensables pour ses finances publiques.
Récemment, des actions ont été amplifiées pour contrer ce fléau, et les chiffres démontrent une progression significative des sommes recouvrées en raison de ces efforts de 15,2 milliards d’euros.
L’année 2023 a vu une hausse de 25% des contrôles et de 30% dans le recouvrement de créances fiscales, un indicateur positif pour les stratégies gouvernementales en place.
Le gouvernement, déterminé à poursuivre sur cette lancée, a intensifié les vérifications et les procédures d’enquête afin d’identifier et de sanctionner les fraudeurs fiscaux.
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Des conditions d’accès aux aides sociales durcies
Les critères d’attribution des aides sociales font l’objet d’un examen minutieux, dans le but de resserrer les mailles du filet et de ne laisser passer aucune forme de fraude.
D’ici peu, les allocations familiales et autres formes d’assistance verront leurs conditions d’accès se durcir, afin de garantir que seules les personnes éligibles puissent en bénéficier.
Le nouveau décret, qui prendra effet en 2025, exige désormais une résidence en France de plus de neuf mois durant l’année de versement pour pouvoir bénéficier de certaines aides sociales au lieu de 6 mois actuellement.
Ce critère s’applique pour :
- les allocations familiales
- la prime de naissance
- le minimum vieillesse
Toutefois, la Protection universelle maladie (Puma) n’est pas incluse dans ce décret.
Cette révision des conditions d’éligibilité et l’application de règles plus strictes sont des réponses directes aux écarts significatifs relevés par les instances de contrôle.
En recentrant les prestations sur ceux qui en ont réellement besoin, le gouvernement espère réduire les pertes et optimiser l’utilisation des fonds publics.
D’autres moyens pour éviter les fraudes
Gabriel Attal a introduit de nouvelles directives pour les fonctionnaires, insistant sur l’importance d’améliorer la détection des surfacturations par l’Assurance maladie.
Il vise à identifier 2,4 milliards d’euros de fraudes d’ici 2027.
L’Urssaf, responsable de la collecte des cotisations sociales, a reçu pour mission d’atteindre un objectif de 5,5 milliards d’euros de recouvrements avant la fin du mandat actuel.
Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement prévoit le recrutement de 350 agents fiscaux supplémentaires l’année prochaine, et de 1 000 autres d’ici 2027 pour combattre la fraude sociale. Le Premier ministre a souligné l’impact économique de la fraude, affirmant que
chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.