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La législation du CBD en France a connu des évolutions significatives ces dernières années. En 2024, le cadre réglementaire s’est considérablement précisé, apportant des clarifications attendues par les consommateurs et les entrepreneurs du secteur. Le cannabidiol, substance non psychotrope issue du chanvre, est désormais mieux encadré, offrant de nouvelles perspectives pour son usage et sa commercialisation. Les récentes décisions législatives marquent un tournant, permettant une plus grande liberté tout en maintenant des contrôles rigoureux pour assurer la sécurité des consommateurs. Voyons tout cela ensemble.
Compléments alimentaires CBD : une nouvelle autorisation gouvernementale
Jusqu’à récemment, la commercialisation du chanvre en France était limitée à certaines variétés (Sativa L.), à certaines parties de la plante (tige et graine, excluant fleurs et feuilles) et aux produits finis tels que textiles, cosmétiques et matériaux de construction.
La situation a évolué après l’arrêté du 19 novembre 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a jugé que le CBD n’était ni un stupéfiant ni un médicament. Cette décision, appuyée par les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, a établi que le CBD est non toxique et non addictif, empêchant la France d’interdire sa vente pour respecter la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.
Face à une prolifération des offres en ligne permettant de faire des économies et l’ouverture croissante de magasins, il devenait impératif pour l’État français de clarifier et encadrer le commerce du cannabidiol.
Depuis le milieu de l’année 2023, les produits alimentaires contenant du cannabidiol doivent être déclarés comme compléments alimentaires auprès de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), permettant une meilleure régulation et assurant leur qualité.
Vente de fleurs de CBD : une législation révisée
Le 20 juillet 2021, la France a soumis un projet d’arrêté à la Commission Européenne visant à réguler la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de toutes les parties du chanvre.
Initialement, ce projet visait à interdire la vente de fleurs et de feuilles de CBD, principalement pour des raisons d’ordre public.
La distinction entre fleurs de CBD et celles contenant des substances psychotropes comme le cannabis ou la marijuana représentait un défi pour les forces de l’ordre. Afin d’éviter toute confusion, la France envisageait de restreindre le marché aux seuls produits transformés.
Grâce à l’intervention de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) auprès du Conseil d’État en janvier 2022, cette interdiction a été levée.
Aujourd’hui, il est possible de commercialiser des fleurs de CBD, hashs et pollens, ainsi que tous les produits bruts à base de CBD dans l’Hexagone, ouvrant de nouvelles opportunités pour les détaillants et les consommateurs.
CBD en compléments alimentaires : une déclaration obligatoire en France
Avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis 2023, les produits alimentaires contenant du CBD doivent désormais être notifiés en tant que compléments alimentaires. Cette déclaration auprès de la DGAL permet de garantir leur conformité et leur sécurité.
Voici un aperçu des principaux types de produits CBD disponibles sur le marché :
- Huiles de CBD : une méthode sublinguale simple et efficace, permettant de maîtriser le dosage avec un compte-gouttes, offrant une composition stable et lisible
- Gélules et capsules : des formules ciblant des besoins spécifiques, souvent associées à d’autres composés comme la mélatonine pour améliorer le sommeil
- Chewing-gums au cannabidiol : offrant une dose précise de CBD avec un goût naturel, facilitant la consommation discrète
- Bonbons CBD : disponibles avec des goûts variés et une certification végane, offrant une consommation agréable et dosée
Ces évolutions législatives en France pour 2024 marquent une avancée significative pour l’industrie du CBD, apportant un cadre légal clair et des opportunités de croissance tout en assurant la protection des consommateurs.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.
Bien que le CBD soit généralement bien toléré, il peut provoquer quelques effets secondaires chez certaines personnes, notamment de la fatigue, de la diarrhée ou une sensation de bouche sèche. Ces effets sont généralement légers et transitoires. Il est important de noter que le CBD peut interagir avec certains médicaments, notamment ceux qui sont métabolisés par le cytochrome P450. Il est donc recommandé de consulter un professionnel de santé avant de consommer du CBDtech, surtout en cas de traitement médical en cours.