Fleurs de CBD : la vente et la détention interdites en France

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Depuis l'arrêté du 31 décembre 2021, le CBD est interdit en France

Le 31 décembre 2021, les Français festoyaient pour célébrer l’arrivée de la nouvelle année. Certains d’entre eux ont peut-être consommé du CBD, cette fleur de cannabis dépourvue de THC, pour profiter d’une fin de soirée relaxante. À ce moment-là, ils ne devaient pas savoir que cet acte est désormais interdit par la loi. Si jusque-là, la détention et la vente de fleurs de CBD étaient légales, l’arrêté paru vendredi dernier au Journal Officiel a changé la donne.

Un marché en plein essor qui s’effondre

C’est le changement au 1er janvier le plus douloureux pour les commerçants. Tout le monde s’y est mis : bureaux de tabac, boutiques spécialisées, même les supermarchés. Le CBD, contraction du nom de la molécule actif qui compose la fleur (cannabidiol), était en train de conquérir la France. Huiles, infusions, crèmes, les moyens de consommation se sont diversifiées, mais la méthode principale restait celle du cannabis à fumer. Les commerçants et les consommateurs profitaient pleinement de la législation européenne qui a permis la naissance de milliers de boutiques et l’explosion du marché de l’or vert.

En effet, tout le business de la vente de CBD repose depuis des années sur un flou juridique. Suite à une infraction présumée dans une boutique de CBD à Dijon, dont les produits furent consignés par la police en 2019, la Cour de cassation s’était prononcée : l’interdiction de la vente de produits contenant du CBD ne peut être ordonnée en l’absence de preuves qu’ils entraient dans la catégorie des produits stupéfiants.

Est-ce que le CBD est un stupéfiant ?

Le CBD, dont l’apparence en fleur de chanvre rend difficile la distinction entre lui et son cousin le THC, ne présente aucun effet psychotrope. Ainsi, il ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. Le CBD est consommé pour ses propriétés relaxantes et antalgiques. Pour de nombreuses personnes présentant des maladies chroniques, c’était une alternative efficace aux antidouleurs.

Pour avoir le droit d’être commercialisé, les produits dérivés de la plante de cannabis devaient présenter un taux de THC inférieur à 0,2%. C’est ainsi que les commerçants ont commencé à exploiter cette faille. Tant que taux de THC était respecté et que les produits mis en vente n’étaient pas présentés comme ayant des vertus thérapeutiques ou bienfaisantes, le cadre légal était respecté.

Un arrêté qui fait débat

Malgré la décision du conseil de Cassation, la France a décidé d’interdire le CBD. Ainsi, l’arrêté publié le 31 décembre 2021 rend illégale la détention et la vente de produits à base de cannabidiol.

la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation.

Si la France persiste à rejeter le CBD, elle se justifie par des motifs d’ordre et de santé publique. À cause de la ressemblance quasiment absolue entre le stupéfiant et la fleur de CBD, il est impossible de savoir sans analyse si le consommateur détient du cannabis riche en THC ou du cannabis « light » composé principalement de CBD. Dans un contexte où la France a toujours combattu le cannabis, là où d’autres pays ont fait le choix de le dépénaliser ou de le légaliser, c’est principalement pour éviter le contournement de la législation pour vendre des stupéfiants que l’arrêté du 31 décembre 2021 fut publié.

Si les consommateurs doivent être fortement déçus de cette décision, c’est surtout les professionnels du CBD qui en sont affectés. En effet, le chanvre brut représente un marché de plus d’un milliard d’euros. En France, on compte plus de 2 000 boutiques dédiées au CBD. C’est ainsi tout un marché qui s’effondre, entrainant avec lui son lot de faillites et de licenciements.

Auteur : Julie

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