Comme vous le savez certainement, le CBD a fait l’objet de nombreuses discussions ces dernières années. Encore aujourd’hui, le flou juridique persiste dans la conscience collective. Nous allons donc voir ensemble comment le débat autour du CBD a avancé et l’état de son cadre juridique actuel.
CBD vs THC
Avant d’aller plus loin, il est important de différencier le CBD du THC. Le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont les deux principaux cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis (le chanvre). C’est la seule chose qu’ils partagent, car leurs effets sur l’organisme sont drastiquement différents.
Comme le précise la Ferme du CBD, le CBD n’a pas d’effet psychotrope et est reconnu pour ses propriétés médicinales, mises en avant par de nombreuses études et de nombreux organismes indépendants. Contrairement au THC, qui est psychoactif et peut provoquer une sensation d’euphorie.
Seulement, puisque les deux substances partagent leur origine, le CBD se retrouve au cœur de nombreux débats autour de son cadre juridique et de ce que sa légalisation implique. Aux yeux de l’État, le danger se situerait principalement au niveau de la ressemblance entre la fleur de CBD et la fleur de cannabis, considérée comme un stupéfiant.
CBD, où en est la loi ?
L’annonce avait fait trembler les producteurs et les boutiques de CBD. Le 30 décembre 2021, la Cour de Cassation publie un arrêté ministériel interdisant la vente des fleurs et des feuilles de CBD. Ainsi, deux règles découlent de cette annonce :
- Les produits dérivés du CBD (huile, crème, infusion, etc.) devaient présenter un taux nul en THC.
- Le CBD pourrait être uniquement extrait des tiges et des graines de chanvre figurant au catalogue européen.
Un coup dur pour les acteurs du marché du cannabidiol, où la fleur occupe une place importante. La production d’huile de CBD fut également impactée, bien que toujours légale.
Heureusement, quelques mois plus tard, cet arrêté fut révoqué par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet, ce dernier entrait en contradiction avec la loi européenne. Celle-ci stipule que la fleur de chanvre brute est considérée comme un produit agricole standard, et qu’elle peut être consommée lorsqu’elle contient moins de 0,2 % de THC.
De plus, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interdit à tous les États membres d’adopter une politique restrictive concernant la production, la commercialisation et la transformation des fleurs de chanvre qui respectent la réglementation.
Suite aux recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement annulé l’arrêté du 30 décembre 2021. Ce dernier a également affirmé que le CBD possède des propriétés relaxantes, décontractantes et anticonvulsivantes, contrairement au THC. La consommation de fleurs et de feuilles de CBD contenant une faible concentration de THC n’entraîne a priori aucun risque en termes de santé publique.
En revanche, il encourage à privilégier des modes de consommation n’impliquant pas d’inhalation, comme l’infusion ou l’huile. Cette avancée fut possible grâce aux études menées sur le CBD, dont celle qui démontre l’absence d’impact sur la conduite et les capacités cognitives.
En ce qui concerne sa commercialisation, le CBD ne peut pas faire l’objet de publicité créant un amalgame avec la consommation du cannabis à titre récréatif.
Les consommateurs de leur côté, doivent posséder un certificat attestant de l’absence de THC et de la provenance du produit au CBD qu’ils transportent, lorsque la quantité est considérable.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.