CBD : est-il légal en France?

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Le CBD est légal en France selon sa forme

Le marché du CBD a été victime de son succès. La loi a publié, en décembre 2021, un arrêté qui interdit la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. De nombreux commerçants se verraient alors souffrir de cette nouvelle contrainte. Mais est-ce que le CBD est légal en France ? Peut-on encore vendre ou consommer du chanvre ? Et sous quelle forme ? Voyons cela de plus près.

Le CBD, c’est quoi ?

Le CBD a connu un grand succès lors de ces dernières années. A la fois connue pour ses vertus apaisantes et calmantes, la plante aurait également de bons effets anxiolytiques. Sous forme de résine, d’huile ou encore dans une Vape Pen CBD, nombreux sont celles et ceux qui usent de ses bienfaits. Consommer ses feuilles et ses fleurs aide à combattre de nombreux maux :

  • Elle soulage les douleurs chroniques.
  • Elle réduit les inflammations.
  • Elle calme les personnes souffrant d’épilepsie.
  • Elle aide les malades d’Alzheimer.

Le CBD est en quelque sorte l’opposé du THC. Ce dernier est indéniablement la substance la plus connue du cannabis. Ses effets psychotropes modifient l’état de conscience de la personne qui la consomme, et c’est d’ailleurs pour cela qu’elle est considérée comme une drogue dans de nombreux pays. Contrairement au THC, le CBD agit différemment sur l’organisme, à la fois comme anti-douleur et comme anti-inflammatoire. Et c’est parce que cette plante est dépourvue d’effets secondaires que son succès est grand. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Ce que nous dit la loi

La loi autorise depuis 1990 “la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis Sativa L”. La législation limite donc l’industrialisation du chanvre aux fibres et aux graines, qui ne contiennent pas la molécule de CBD. Cela signifie donc que celui-ci n’était pas autorisé à la vente.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a conclu, il y a quelques années, que le CBD extrait de la plante Cannabis Sativa n’était pas un stupéfiant. En effet, celui-ci n’a aucun effet nocif sur la santé. Récemment, lors d’une poursuite juridique d’une boutique de CBD pour trafic de stupéfiants, la Cour de Justice de l’Union Européenne contredit les autorités françaises en autorisant la commercialisation du cannabidiol produit légalement par un autre état membre.

L’arrêté du 31 décembre 2021

Le 31 décembre 2021, un arrêté vient mettre au clair la position de la France quant au CBD. L’Etat interdit la “vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange, avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation”. La plante est considérée comme un véritable danger pour la santé publique. Le Cannabis Sativa L est autorisé à la culture, à l’importation et à l’utilisation seulement si elle a une teneur en THC inférieure à 0,3%.

Concrètement, cela signifie que la production et la commercialisation de CBD sont légales, mais les boutiques ne sont pas autorisées à vendre les fleurs et les feuilles, même sous forme de tisane. Cette mesure a été prise pour que la plante ne soit pas fumée. Malheureusement, ces magasins pâtissent de ce nouvel arrêté, de même que les grossistes et producteurs de CBD. En effet, la vente des feuilles brutes représente presque 70% de leur chiffre d’affaires. Aujourd’hui, en France, ne sont autorisés à la vente que les produits de beauté contenant du CBD ainsi que les recharges pour les cigarettes électroniques.

Auteur : Julie

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