De par son étiquette du plus gros consommateur européen, la France mène une lutte acharnée contre le trafic de cannabis illégal (contenant du THC). La popularité croissante des produits contenant du cannabidiol (CBD), une molécule non psychotrope du cannabis, était perçue comme une menace par le gouvernement. En effet, bien que leurs propriétés soient très différentes, les fleurs de CBD ressemblent énormément aux fleurs de chanvre contenant du THC. Ainsi, la vente et la détention de CBD sont interdites depuis l’arrêté publié le 31 décembre 2021. Cependant, le Conseil d’État s’est de nouveau réuni pour débattre autour du CBD. Que dit-il ?
Décision du Conseil d’État : le cannabidiol est légal en France
C’est une grande victoire pour les 2 000 boutiques spécialisées et les quelque 6 millions de consommateurs de CBD en France. Le Conseil d’État a en effet décidé, le 29 décembre 2022, d’annuler la disposition de l’arrêté interdisant la vente et la détention de produits dérivés contenant du CBD. Les produits doivent simplement respecter la règle suivante : présenter une teneur en THC inférieure à 0,3%. Au-delà, ils seront considérés comme des stupéfiants.
Il exprime également sa volonté de renforcer le cadre réglementaire afin de permettre un développement sécurisé des activités économiques liées au chanvre et d’assurer la protection des consommateurs.
Les produits alimentaires dérivés du CBD pourraient voir leur réglementation évoluer prochainement. En effet, d’après la valeur toxicologique de référence déterminée par l’EFSA, la teneur en THC des aliments doit être bien inférieure au taux de 0,3%.
Peut-on fumer du CBD ?
Si le CBD a autant séduit les français, c’est parce qu’il est consommable sous différentes formes : huile, tisane, gélule, bonbon. En dehors des voies alimentaires, on peut profiter de ses bienfaits grâce à des produits cosmétiques, une fois encore, très diversifiés. Toutes ces utilisations sont garanties sans danger pour la santé, tant que le cannabidiol utilisé respecte la réglementation.
Le CBD dans sa forme la plus primaire, se consomme par la voie fumée. D’ailleurs, les fleurs et les feuilles brutes sont parmi les produits de CBD les plus achetés par les Français. Cela s’explique entre autres par le fait que le CBD est choisi comme alternative au THC par 20% des consommateurs.
Or, la consommation par la voie fumée de fleurs et feuilles de CBD présente des risques de santé publique reconnus. En effet, la combustion des substances organiques produit nécessairement des éléments cancérigènes. L’inhalation de cette combustion entraîne alors un risque pour le consommateur de développer un cancer, certes, très inférieur à celui du tabac. Le gouvernement avait utilisé cet argument pour justifier l’arrêté du 30 décembre 2021, qui interdisait la commercialisation de ces produits.
Seulement, la levée de l’interdiction s’applique à toutes les formes de CBD, y compris les fleurs et les feuilles brutes. Il est ainsi tout à fait légal de commercialiser, de détenir et de consommer des produits issus du chanvre, tant que la teneur en THC est inférieure à 0,3%.
Le Conseil d’État a cependant précisé que le gouvernement réfléchit à un cadre réglementaire adapté permettant de prévenir les risques liés à la consommation par voie fumée.
À titre informatif, voici la répartition des méthodes de consommation du CBD chez ses utilisateurs (cf. sondage Yougov réalisé par Huffpost, février 2022) :
- Combustion, cigarette (32%).
- Tisane, infusion (32%).
- Huile (32%).
- Vapotage (18%).
- Confiseries (16%).
- Cosmétique (9%).
- Gélules (8%).
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.