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Dans l’univers complexe de la fiscalité française, il est parfois difficile de s’y retrouver, notamment en ce qui concerne la déclaration des aides sociales reçues. Cet article a pour but de clarifier les prestations qui doivent, ou ne doivent pas, être incluses dans votre déclaration de revenus. Guidant pas à pas les contribuables, cette synthèse informative leur permettra d’appréhender sereinement leurs obligations fiscales.
Aides sociales non imposables
Il existe un ensemble d’aides sociales que les bénéficiaires n’ont pas à inclure dans leur déclaration d’impôts.
Ces allocations, versées par les caisses d’allocations familiales (CAF), ne sont pas considérées comme des revenus imposables.
Pour vous donner une idée précise, voici quelques exemples de prestations que l’on est dispensé de déclarer :
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- les allocations familiales
- l’aide personnalisée au logement (APL)
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- la prestation de compensation du handicap (PCH)
- l’allocation de rentrée scolaire
- la prime d’activité
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- la prime de Noël
- le RSA
- les bourses d’études
Il est important de remarquer que ces exemptions visent à alléger la charge fiscale des ménages les plus vulnérables c’est donc pour cette raison qu’elles ne sont pas imposables par les impôts.
Exonérations pour certaines aides de l’employeur
Certaines aides versées directement par les employeurs ne doivent pas non plus figurer dans votre déclaration de revenus.
Ces aides, bien que destinées à améliorer le quotidien des salariés, sont aussi soustraites de l’assiette fiscale sous certaines conditions. Par exemple, la participation de l’employeur aux titres-restaurant ou aux chèques-vacances est exonérée d’impôt jusqu’à un certain plafond.
De la même façon, le forfait mobilités durables, qui vise à couvrir les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, entre dans cette catégorie d’exonérations, tout comme l’aide financière pour les services à la personne.
Les exceptions à la règle : ce qu’il faut déclarer
Seules certaines prestations sociales, qui sont imposables, doivent être déclarées et elles ne proviennent pas de la CAF, mais des caisses de Sécurité sociale.
Elles incluent les indemnités journalières pour maladie, maternité, congé paternité ou adoption, ainsi que les pensions d’invalidité et les indemnités pour accidents du travail ou maladies professionnelles (ces dernières étant imposables à hauteur de 50%).
Ces montants doivent être indiqués dans la case 1AJ et les suivantes du formulaire de déclaration des revenus, où ils figurent normalement préremplis, en même temps que vos revenus salariaux.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.