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La rente d’invalidité, également appelée pension d’invalidité, constitue une aide financière pour les personnes dont la capacité à travailler est fortement compromise par un problème de santé. Accordée par l’Assurance Maladie, elle vise à pallier les pertes de revenus liées à une incapacité partielle ou totale à exercer une activité professionnelle. L’éligibilité à cette aide requiert une réduction d’au moins deux tiers de la capacité de travail ou de gain. En complément, des dispositifs supplémentaires peuvent être sollicités. Les bénéficiaires disposant de faibles ressources peuvent faire une demande pour l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (A.S.I.). Un contrat de prévoyance collective souscrit par l’employeur permet parfois de recevoir des indemnités journalières complémentaires.
Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est un dispositif de soutien financier destiné aux travailleurs ne pouvant plus assurer pleinement leur activité en raison d’un état de santé dégradé.
Contrairement aux réparations liées à des accidents du travail ou maladies professionnelles, cette rente s’applique uniquement aux incapacitants d’origine non professionnelle.
L’évaluation de l’état d’invalidité repose sur une expertise du médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie, qui détermine la catégorie d’invalidité attribuée parmi les trois existantes. Celles-ci reflètent différents niveaux d’incapacité et influent directement sur le montant de la pension.
Calcul
La rente d’invalidité est calculée en fonction de deux paramètres principaux : la catégorie d’invalidité et le revenu annuel moyen du bénéficiaire, basé sur ses dix meilleures années d’activité. Voici les caractéristiques des trois catégories :
- Première catégorie : invalidité modérée permettant une activité professionnelle réduite
- Deuxième catégorie : incapacité totale de travail, tout en autorisant une vie en autonomie hors cadre professionnel
- Troisième catégorie : invalidité sévère nécessitant une assistance permanente pour les besoins quotidiens
Les fonctionnaires bénéficient quant à eux d’un régime spécifique, différent de celui appliqué aux salariés du secteur privé.
Modalités de paiement, fiscalité et prélèvements
Versée mensuellement par l’Assurance Maladie, la pension d’invalidité est soumise à certains prélèvements sociaux tels que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Depuis 2018, le taux de la CSG est fixé à 8,3 %, bien que certains bénéficiaires puissent être exonérés selon leur *Revenu Fiscal de Référence (RFR)*.
Voici un tableau récapitulatif des seuils et taux applicables selon le quotient familial :
| Quotient familial | RFR inférieur ou égal à | RFR supérieur et inférieur ou égal à | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|---|
| 1 part | 11 018 € | 14 404 € | 3,8 % | 0,5 % |
| 1,5 parts | 13 960 € | 18 250 € | 3,8 % | 0,5 % |
| 2 parts | 16 902 € | 22 096 € | 3,8 % | 0,5 % |
| Quart de part supplémentaire | + 1 471 € | + 1 923 € | 3,8 % | 0,5 % |
Certaines pensions d’invalidité peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu. C’est le cas notamment pour les rentes versées aux victimes de guerre ou celles inférieures au plafond fixé pour l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).