juin 2, 2020

Coronavirus : est ce que je peux arrêter de payer mon loyer?

paiement loyer en CB

Face à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), de nombreuses entreprises et personnes ont vu leurs revenus baisser. Ainsi, il est évident que beaucoup de locataires rencontreront des difficultés pour payer leurs loyers. Pour faire face à cette situation, le gouvernement français, a annoncé des mesures pour soutenir ceux qui sont impactés. Que faut-il comprendre par cette mesure ? A quelle condition pouvons-nous interrompre notre loyer ?

Possibilité de suspension du loyer par les entreprises

Le gouvernement Français a annoncé le lundi 20 mars 2020, une série de mesures afin d’éviter une catastrophe socio-économique : à ce propos la plupart des vols Air France sont annulés sans frais.
En effet, l’une de ces mesures rend possible la suspension de loyer par certaines entreprises affectées par le nouveau coronavirus. Elle concerne principalement les professionnels libéraux, les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs de moins de 10 salariés touchés par la crise sanitaire.

Cette loi stipule que les charges de location du mois d’avril et celles des périodes d’interruption imposées seront suspendues uniquement pour les Toutes Petites Entreprises (TPE) et PME (Petites et Moyennes Entreprise) se trouvant dans un domaine d’activité suspendu. Seul le loyer concernant un bail commercial est exempté. Cette décision jusqu’à nouvel ordre demeure une demande d’action de solidarité de la part du gouvernement au bailleur. De plus ces entreprises, en 2019 doivent avoir eu à :

  • Réaliser un volume de vente en dessous de 1 million d’euro ou avoir un chiffre d’affaire moyen mensuel n’excédant pas 83.333 euros.
  • Faire l’objet de cessation d’activité ou avoir subi une perte entre 21 février et le 31 mars 2020 de 70 % au moins.

Possibilité d’interruption de paiement du loyer par les particuliers

Il est vrai qu’aucune mesure de gel ou de suspension de loyer n’est encore prise concernant les baux d’habitation pour particuliers en cette période de crise sanitaire.
Toutefois, les articles 1244-1 et 1343-5 du code civil offrent la possibilité de saisir le juge pour reporter sur deux ans au plus ses paiements de loyer. Bien sûr, le report de loyer ne sous-entend pas une annulation de loyer.

N’oubliez pas votre attestation de déplacement dérogatoire avant toute sortie.

Quel impact pour les propriétaires ?

Admettons que le propriétaire-bailleur se retrouve dans une situation financière critique, et que le recouvrement de son loyer est la dernière issue pour payer ses emprunts. Dans ce cas, le juge tiendra compte de la situation des deux cotés. Il est possible pour ces propriétaires endettés de trouver un accord avec les établissements de crédits. Le locateur peut justifier auprès de sa banque des impayés de loyer pour négocier un arrêt ou reporter le paiement des mensualités de son crédit pour six mois au plus. En cette période de confinement, il est possible de ne pouvoir pas rencontrer son conseiller bancaire. Toutefois, il est possible de lui envoyer un mail demandant la suspension des prélèvements. Le fonds de garanties de 300 milliards d’euros annoncé par l’état français apportera la solvabilité aux banques.

La plupart des locateurs anticipent les risques de loyers impayés en souscrivant à un contrat d’assurance. Dans ce cas, le propriétaire peut faire jouer l’assurance. Une chose est sûre, tant que vous parveniez à justifier votre incapacité de remboursement, la banque vous mettra entre parenthèse. Il faut retenir qu’il s’agit d’un report de crédit et non d’une annulation. Le remboursement se fera plus tard, mais peut-être de manière étalée.

N’oubliez pas si vous êtes à la maison avec vos enfants, de multiples possibilités sont gratuites pour les occuper ou les faire réviser :