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Vous souhaitez installer une pergola dans votre jardin et vous vous demandez si vous allez devoir la déclarer et si vous allez être imposable ? Comme pour toute construction, il est important de se renseigner sur vos droits ainsi que sur vos devoirs concernant ce type d’installation. Découvrez tout de suite quels sont les facteurs à prendre en compte, quelles sont les démarches à réaliser lors de votre installation et quelle est la législation en vigueur.
Déclaration d’une pergola : comment ça marche ?
En fonction des dimensions de la structure envisagée, vous serez soumis à des règles d’urbanisme particulières. Il faut savoir que les réglementations sont propres à chaque commune, il est donc important de se rapprocher de votre mairie avant d’installer une quelconque structure.
En effet, dans certains cas, la mairie pourrait demander la destruction de votre aménagement, et vous pourriez même être exposé à des sanctions pénales et pécuniaires (une amende de 1200 à 300 000 euros).
Installation d’une pergola : attention aux dimensions
La dimension de votre pergola déterminera les démarches à effectuer auprès de votre mairie. En effet, si votre pergola dépasse certaines dimensions ou si elle est fixée au sol de manière permanente, elle sera considérée comme une construction plus lourde et devra donc être déclarée. Par conséquent, si vous installez :
- Une pergola de moins de 20m2 : vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ;
- Une pergola de plus de 20m2 : vous devrez impérativement réaliser une demande de permis de construire. Celle-ci est obligatoire et doit être déposée dans votre mairie ;
- Une pergola autoportante de moins de 5m2 : vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
Par ailleurs, notez que votre commune dispose peut-être d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas-là, la limite passe de 20m2 à 40m2. Si vous souhaitez vous équiper d’une pergola, sachez que l’enseigne Leroy Merlin propose des remises exceptionnelles pour l’arrivée des beaux jours.
Bon à savoir : si vous effectuez vos démarches dans les 90 jours après la fin des travaux, vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré du paiement de la taxe foncière, et ce, durant 2 ans.
La taxe d’aménagement : les installations concernées
La taxe d’aménagement est un impôt qui concerne uniquement les demandes de permis de construire et les déclarations préalables pour des travaux effectués sur un terrain ou une construction.
Cette taxe qui est perçue par la région, le département et la commune, c’est pour cette raison que son taux peut varier d’une ville à l’autre. Toutefois, la taxe d’aménagement ne concerne que les biens partiellement fermés et couverts de plus de 5 m² dotés d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une pergola indépendante ou d’un préau par exemple, si votre installation dispose d’une zone non couverte ou si celle-ci est ouverte sur au moins un côté, vous ne paierez pas la taxe d’aménagement.
Une pergola est-elle imposable ?
Pour entrer dans le calcul de la taxe d’habitation ou foncière, un logement ou un local doit être assez équipé pour pouvoir y vivre même de manière sommaire. Par conséquent, la construction d’une pergola n’étant pas considérée comme une surface habitable, elle n’est pas soumise à ces impôts.
Toutefois, il est important de se renseigner sur les lois fiscales locales pour savoir si une pergola est imposable. En effet, les règles en vigueur varient d’une région à l’autre, et même d’une commune à l’autre. Il est donc préférable de contacter les mairies locales afin d’obtenir des informations précises sur la déclaration et l’imposition des pergolas.
Si vous êtes intéressé par l’aménagement de votre jardin, pensez à consulter notre article suivant afin de découvrir quel matériel choisir pour un coffre de jardin résistant et durable.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.