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Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place. Il s’agit de l’impôt sur le revenu, il est prélevé directement sur le salaire et il permet d’obtenir un impôt plus juste, qui s’adapte à vos revenus réels perçus. Le montant s’ajuste également en fonction de votre déclaration de revenus effectuée au mois de mai. Néanmoins, il n’est pas facile de comprendre toutes les spécificités de cet impôt. Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, voici quelques explications.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source et à quoi sert-il ?
Le prélèvement à la source est un mode de collecte de l’impôt sur le revenu, il consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur, en général il s’agit de l’employeur ou du banquier. Les sommes sont directement reversées à l’administration fiscale. Le paiement s’effectue au moment du versement du salaire sur lequel porte l’impôt.
Les salariés sont prélevés de leur impôts, directement sur leur salaire et en fonction d’un taux de prélèvement. Lors de la déclaration de revenus, il faut choisir un taux de prélèvement, celui-ci permettra à l’administration fiscale de prélever le montant de l’impôt. En effet, une fois le taux choisi, il est transmis directement à l’employeur, celui-ci se chargera de verser le montant au fisc.
Prenons un exemple : si votre salaire est de 1500 euros et que vous devez payer 50 euros d’impôts sur le revenu, le montant net que vous recevrez sur votre compte sera de 1450 euros. Votre employeur aura donc versé 50 euros au fisc.
Qui doit s’acquitter de cet impôt?
Le prélèvement à la source (ou impôt sur le revenu prélevé à la source) doit être acquitté par toutes les personnes imposables. Parmi ces dernières, les salariés, les retraités, les travailleurs indépendants mais également les personnes bénéficiant de revenus fonciers.
Comment choisir son taux de prélèvement ?
Vous avez le choix parmi 3 taux différents :
- Le taux personnalisé : ce taux prend en compte tous les revenus du foyer fiscal.
- Le taux individualisé : ce taux dit « individualisé » prend en compte les revenus d’une seule personne et lui permet d’ajuster au mieux son impôt en fonction de ses propres revenus.
- Le taux neutre : il est délivré par l’administration fiscale, il prend en compte le salaire en fonction d’une grille et, est appliqué si vous n’avez pas fait de choix entre le taux personnalisé ou individualisé. Il peut également être appliqué si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux à votre employeur.
Attention toutefois car le taux a été choisi dans le passé (2021), il s’est appliqué l’année suivante ( 2022), et sera réajusté en septembre pour les prélèvement de l’année suivante (2023). Il est donc important de signaler tout changement concernant vos revenus et/ou votre situation familiale.
Sachez que pour éviter d’avoir à débourser une somme trop importante à l’administration fiscale en septembre, vous pouvez moduler ce taux à tout moment.
Comment calculer le montant du prélèvement à la source ?
La somme prélevée chaque mois sur le bulletin de paie, est calculée sur la base de la rémunération nette imposable, elle est multipliée par le taux de prélèvement applicable.
Pour faire simple : Rémunération nette imposable X le taux du Prélèvement à la source = Montant du prélèvement à la source.
Taux applicable en fonction des revenus
Voici le tableau récapitulatif des taux applicables en fonction des revenus mensuels :
| Revenus mensuelles | Taux applicable |
| Inférieure à 1 440€ | 0% |
| Supérieure ou égale à 1 440€ et inférieure à 1 496€ | 0,50% |
| Supérieure ou égale à 1 496€ et inférieure à 1 592€ | 1,30% |
| Supérieure ou égale à 1 592€ et inférieure à 1 699€ | 2,10% |
| Supérieure ou égale à 1 699€ et inférieure à 1 816€ | 2,90% |
| Supérieure ou égale à 1 816€ et inférieure à 1 913€ | 3,50% |
| Supérieure ou égale à 1 913€ et inférieure à 2 040€ | 4,10% |
| Supérieure ou égale à 2 040€ et inférieure à 2 414€ | 5,30% |
| Supérieure ou égale à 2 414€ et inférieure à 2 763€ | 7,50% |
| Supérieure ou égale à 2 763€ et inférieure à 3 147€ | 9,90% |
| Supérieure ou égale à 3 147€ et inférieure à 3 543€ | 11,90% |
| Supérieure ou égale à 3 543€ et inférieure à 4 134€ | 13,80% |
| Supérieure ou égale à 4 134€ et inférieure à 4 956€ | 15,80% |
| Supérieure ou égale à 4 956€ et inférieure à 6 202€ | 17,90% |
| Supérieure ou égale à 6 202€ et inférieure à 7 747€ | 20% |
| Supérieure ou égale à 7 747€ et inférieure à 10 752€ | 24% |
| Supérieure ou égale à 10 752€ et inférieure à 14 563€ | 28% |
| Supérieure ou égale à 14 563€ et inférieure à 22 860€ | 33% |
| Supérieure ou égale à 22 860€ et inférieure à 48 967€ | 38% |
| Supérieure ou égale à 48 967€ | 43% |
Quelle est la date de paiement de l’impôt ?
En septembre, l’administration se charge de vous communiquer le montant restant à payer. En effet, si le montant total des prélèvements est inférieur au montant du total dû, vous devrez vous acquitter du solde.
Cette année, le prélèvement s’effectue à partir du lundi 26 septembre 2022, et il sera prélevé en une seule fois si le montant ne dépasse pas les 300 euros. A contrario, si le montant dépasse cette somme, le prélèvement s’effectuera en 4 fois (septembre, octobre, novembre et décembre).
Qui bénéficie du remboursement et quand intervient-il?
Votre situation familiale a peut-être changée au cours de l’année et vos revenus ont également peut-être diminués. Vous allez donc surement bénéficier d’un remboursement.
Suite à la déclaration de vos revenus 2021, effectuée au mois de mai 2022, et après le calcul définitif de votre impôt par l’administration fiscal, le remboursement peut être effectué. Celui-ci intervient le jeudi 21 juillet 2022 ou le mardi 2 août 2022.
Un simulateur pour calculer le montant du prélèvement à la source
Un simulateur en ligne a été mis en place sur le site du gouvernement, celui-ci vous permet de calculer le montant de votre impôt. Pour ce faire, vous devez indiquer le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez le montant de votre impôt annuel.
A noter que ce simulateur est très complet car vous pouvez indiquer les changements intervenus pendant l’année, comme un mariage, une naissance ou un décès. Ce qui vous permet d’obtenir un chiffre précis.
N’hésitez pas à consulter également notre article concernant la prime inflation 2022 : quand allez-vous recevoir le versement de 100€?
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.