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Que cela soit pour un changement de domicile, un litige ou un changement de fournisseur, il est parfois nécessaire de bloquer ou d’arrêter un prélèvement automatique. Cependant, il est important de se rappeler que la suspension de l’autorisation de prélèvement ne dispense pas l’usager de payer les factures dont il est redevable, même en cas de contentieux. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes options pour bloquer ou rejeter un prélèvement ainsi que les délais et les frais éventuels.
Fonctionnement du prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est une opération bancaire qui permet à un créancier de prélever directement le montant dû sur le compte bancaire de son débiteur (le mandant). Pour cela, le débiteur doit donner une autorisation préalable à son créancier.
L’autorisation de prélèvement est régulée par la norme SEPA (Single Euro Payments Area) qui simplifie et harmonise les virements et les prélèvements en euros au sein de l’Union Européenne.
Pour bloquer un prélèvement SEPA d’un opérateur, il est nécessaire de respecter certaines procédures et délais.
Opposition sur un prélèvement déjà effectué : est-ce possible ?
Il est effectivement possible de s’opposer à un prélèvement déjà effectué, mais seulement dans certaines situations et sous certains délais.
Contester un prélèvement frauduleux ou non autorisé
Si un prélèvement a été effectué sur votre compte sans votre autorisation ou de manière frauduleuse, vous avez le droit de contester ce prélèvement auprès de votre banque. Voici les étapes à suivre :
- Contactez rapidement votre banque pour signaler cette opération
- La banque examinera ensuite votre requête
- Si elle estime que le prélèvement était illégitime, elle vous remboursera généralement sous conditions
Concernant le prélèvement à la source, il peut lui aussi être modifié ou être stoppé en faisant une demande auprès des services des impôts.
Traitement d’un prélèvement erroné
Si un prélèvement a été effectué pour un montant incorrect ou à une date incorrecte, vous pouvez le contester auprès de votre banque.
Celle-ci peut alors effectuer une enquête et, si l’erreur est confirmée, corriger la transaction et vous rembourser le montant excédentaire.
Les démarches pour mettre fin à un prélèvement automatique
Pour arrêter un prélèvement automatique, il existe deux principales démarches : contacter le fournisseur ou révoquer le prélèvement en passant par la banque.
Interrompre un prélèvement en contactant le fournisseur
Depuis la mise en place de la norme SEPA, la première étape pour mettre fin à un prélèvement consiste à contacter votre fournisseur (opérateur téléphonique, organisme public, etc.) et demander l’annulation du prélèvement.
Cette demande doit être faite via une lettre recommandée avec avis de réception, en précisant l’identifiant et la Référence Unique du Mandat (RUM). Ensuite, il est recommandé de tenir la banque informée de cette démarche.
Révoquer un prélèvement via sa banque
L’autre solution pour arrêter un prélèvement est de demander à la banque où le compte bancaire est domicilié de ne pas acquitter le montant du prélèvement lorsqu’il est présenté à l’encaissement.
Cette démarche implique l’envoi d’une lettre avec accusé de réception ou de se présenter au guichet, ainsi que le détail du prélèvement (fournisseur, numéro d’émetteur, montant, date).
Les délais pour rejeter un prélèvement
La suspension d’un prélèvement peut être provisoire ou définitive (révocation). Elle peut être demandée jusqu’à 24 heures avant le jour convenu pour le débit des fonds.
Il est tout de même préférable d’anticiper cette démarche pour éviter tout problème.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.