janvier 15, 2021

Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire?

conséquence interdit bancaire

Il y a plus d’1 million de Français à avoir émis des chèques sans provision ou dépassé les limites du découvert autorisé par la banque. Ils se sont ainsi retrouvés fichés au FCC de la Banque de France et sont interdits bancaires. Qu’est-ce que cela signifie ? Comment se retrouve-t-on exactement en interdit bancaire ? Qu’est-ce que cela change pour vous ? Comment sort-on d’un interdit bancaire ? Nous répondons à vos interrogations.

Comment se retrouve-t-on en interdit bancaire ?

Attention, il existe une nuance entre, être fiché au FCC de la banque de France, et être interdit bancaire. Dans le premier cas, c’est uniquement votre capacité à émettre des chèques qui est touchée. Dans le second, c’est une interdiction totale d’utiliser un compte bancaire, bien qu’il soit possible de passer par un compte sans banque pour interdit bancaire.

Il existe 2 situations communes pouvant vous mettre en interdit bancaire :

  • L’émission d’un chèque sans provision. Vous avez fait un chèque dont le montant dépasse la limite du découvert autorisé par la banque, lorsque ce dernier fut présenté à l’encaissement. Votre banque réalise une injonction vous invitant à régulariser votre situation, mais vous dépassez le délai que celle-ci vous offre sans avoir agi. Elle décide d’inscrire votre nom dans le FCC de la Banque de France, et peut également déclarer l’interdit bancaire.
  • Utilisation excessive de la carte bancaire. Vous disposez d’un découvert autorisé sous un certain plafond. Vous dépassez ce plafond et ne régularisez pas votre situation dans le délai imposé par votre banque. La banque décide de prononcer l’interdit bancaire.

L’interdit bancaire peut être prononcé par votre banque si vous commettez un délit bancaire, comme la falsification d’un chèque ou d’une carte bancaire, l’émission d’un chèque suivi du retrait de la provision du compte, etc.

Interdit bancaire : conséquences

Être fiché à la Banque de France, cela n’arrive pas qu’aux autres. Lorsqu’une personne est en interdit bancaire, son nom figure sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits de particuliers (FICP) et ce, pour une durée de 5 ans.

Durant cette période, il est impossible d’émettre le moindre chèque. Votre banque vous demandera d’ailleurs de lui restituer le chéquier qu’elle vous a fourni. Généralement, la banque vous privera également de vos cartes de payements, et vous n’aurez plus le droit de contracter un découvert.

Il est également possible que votre banque décide de fermer votre compte, selon la situation. Si vous essayez d’ouvrir un compte dans un autre établissement, celui-ci risque grandement de refuser. Même si la loi ne l’interdit pas, les banques ayant connaissance de votre situation, il est rare qu’elles vous fassent confiance.

Être fiché sur le FICP est un énorme frein à l’obtention d’un crédit. En effet, tous les  établissements prêteurs doivent consulter le FICP lorsqu’un particulier effectue une demande de crédit. Une situation irrégulière ne risque pas d’encourager un établissement à vous prêter de l’argent.

Que faire en cas d’interdit bancaire?

L’interdit bancaire prend automatiquement fin au bout de 5 ans. Cependant, il est possible de le faire lever avant ce délai. Pour cela, vous devez régulariser votre situation.

  • Dans le cas d’un chèque émis sans provision, il faut payer le bénéficiaire et justifier ce règlement à votre banque pour enclencher la procédure de radiation du FCC. Vous pouvez aussi alimenter votre compte avec une somme suffisante au règlement du chèque impayé.
  • Pour un découvert non respecté, il faut rembourser à votre banque le montant des retards ou les sommes dues. Approvisionnez votre compte s’il existe encore, sinon, apportez le montant directement à votre banque.

Comme dit précédemment, il existe une alternative permettant d’ouvrir un compte restreint. Vous disposerez d’une carte aux fonctions limitées et vous n’aurez pas le droit au découvert.