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Dans un couple où une seule personne dispose d’un revenu, la question du droit au Revenu de solidarité active (RSA) se pose de manière concrète. Cette allocation, pilotée par la CAF ou la MSA, est soumise à une évaluation stricte des ressources du foyer. Si vous ne percevez aucun revenu personnel mais que votre conjoint touche 1 500 euros net chaque mois, pouvez-vous malgré tout en bénéficier ? La réponse dépend de plusieurs paramètres : statut conjugal, composition familiale, et niveau global des ressources sur une période de référence. L’attribution du RSA n’est pas automatique, elle repose sur un calcul différentiel précis. Voici ce qu’il faut savoir sur les conditions d’obtention du RSA suivant les revenus de son mari.
Conditions requises pour accéder au RSA
Le RSA est destiné aux personnes disposant de faibles ressources, qu’elles soient seules ou en couple. Il est ouvert :
- aux adultes de 25 ans et plus résidant en France de manière stable et effective
- aux jeunes de 18 à 24 ans justifiant d’un passé professionnel ou assumant seuls la charge d’un enfant
L’éligibilité ne dépend pas uniquement de l’absence d’activité : elle tient compte de l’ensemble des revenus du foyer, qu’ils soient réguliers, exceptionnels ou issus d’un patrimoine.
Attention, certaines erreurs peuvent faire perdre 50% du RSA comme le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous ou à une formation.
Ressources prises en compte dans le calcul
Pour déterminer les droits au RSA, l’administration examine l’ensemble des moyens financiers du foyer sur les trois derniers mois.
Le montant de référence est le montant net social, désormais affiché sur les bulletins de salaire. Sont notamment intégrés :
- les salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités de licenciement
- les allocations chômage, indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail)
- les pensions, rentes, prestations familiales et pensions alimentaires
- les loyers perçus, les revenus du patrimoine et certains produits d’épargne
Les sommes déposées sur un compte courant ne sont pas retenues, sauf s’il s’agit d’un placement générant un rendement estimé à 3 % par an.
Les biens immobiliers non loués sont également évalués à leur valeur locative.
RSA sans revenu personnel : une possibilité conditionnée
L’absence totale de revenu ne garantit pas automatiquement un droit au RSA. L’aide est calculée à l’échelle du foyer.
Ainsi, une personne sans ressources vivant avec un conjoint rémunéré peut se voir refuser l’allocation si les revenus du ménage excèdent le plafond applicable à sa situation familiale.
Mon conjoint perçoit 1 500 euros par mois : puis-je bénéficier du RSA ?
Le droit au RSA dépend d’un plafond de ressources trimestrielles, modulé en fonction du nombre de personnes à charge.
Voici une synthèse des seuils actuels comparés aux ressources d’un couple dont l’unique revenu est de 1 500 € mensuels :
| Composition familiale | Plafond trimestriel RSA (€) | Revenu du foyer sur 3 mois (€) | Droit au RSA ? |
|---|---|---|---|
| Couple sans enfant | 2 909,34 | 4 500 | Non |
| Couple avec 1 enfant | 3 491,19 | 4 500 | Non |
| Couple avec 2 enfants | 4 073,07 | 4 500 | Non |
| Couple avec 3 enfants | 4 848,90 | 4 500 | Oui |
Dès trois enfants à charge, le couple devient théoriquement éligible, car ses ressources deviennent inférieures au plafond.
Influence des revenus conjugaux sur le montant du RSA
Le RSA n’est pas une allocation forfaitaire, il complète les ressources du foyer pour atteindre un seuil minimal défini par décret.
Plus les revenus sont proches de ce seuil, plus le RSA est réduit. Ce mécanisme implique que de nombreux couples disposant d’un revenu modeste voient leurs droits diminués ou supprimés en fonction de leur situation exacte.
Le montant alloué varie donc chaque trimestre selon l’évolution des revenus. Une variation ponctuelle de salaire ou la naissance d’un enfant peut modifier vos droits.
Pour vérifier votre situation, la simulation en ligne sur le site de la CAF reste l’outil de référence.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.