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L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide précieuse versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour soutenir financièrement les personnes en situation de handicap. Cependant, certains allocataires se posent la question : que se passe-t-il si l’on perçoit un montant excessif de cette allocation ? La CAF peut-elle supprimer l’AAH en cas de trop-perçu ? Cette situation est fréquente lorsque des sommes sont versées par erreur, et les bénéficiaires doivent savoir comment cette aide peut être affectée dans ce cas de figure.
Recours de la CAF face à un trop-perçu de l’AAH
Le trop-perçu d’allocations est un sujet récurrent pour la CAF et lorsqu’une somme a été indûment versée, la récupération de cette somme se fait différemment selon que l’allocataire perçoit toujours l’AAH ou non.
Si l’allocataire continue de bénéficier de l’AAH, la CAF procède à des retenues sur les versements suivants. Ces retenues sont modulées en fonction de l’ampleur du trop-perçu :
- Pour un trop-perçu inférieur à 287 euros, la CAF effectue une retenue forfaitaire de 53 euros par mois
- Pour un trop-perçu compris entre 287 et 429 euros, 25 % de l’AAH sont prélevés chaque mois
- Pour un trop-perçu situé entre 430 et 641 euros, la retenue s’élève à 35 % du montant mensuel de l’AAH
- Pour des sommes entre 642 et 857 euros, la retenue atteint 45 %
- Enfin, pour des montants supérieurs à 858 euros, 60 % du montant de l’AAH sont prélevés mensuellement
Si le bénéficiaire ne touche plus l’AAH, la restitution du trop-perçu doit être réalisée en une seule fois ou via un échéancier réparti sur trois à quatre mois.
La CAF invite les allocataires à formuler des propositions de remboursement si le paiement en une seule fois n’est pas envisageable. En cas d’inaction ou de désaccord avec la CAF, des retenues sur d’autres prestations peuvent être envisagées.
Une autre question fréquente des allocataires de cette aide est de savoir s’il faut déclarer l’AAH aux impôts? Ce dispositif est une aide sociale donc elle n’est pas imposable.
Contestations fréquentes
Selon Guillaume Autour, conseiller à la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), les contestations liées à l’AAH sont fréquentes, particulièrement concernant le montant de l’allocation ou les indus.
Deux situations se présentent souvent : soit l’allocataire conteste le calcul du montant de l’AAH, soit il est en désaccord avec la décision de récupération d’un trop-perçu.
Dans le cadre d’un différend, l’allocataire dispose de deux mois pour contester par écrit la décision de la CAF.
Cette démarche doit être effectuée après réception du courrier notifiant l’existence d’un trop-perçu.
Il est également recommandé de vérifier régulièrement ses informations personnelles et de signaler tout changement de situation afin d’éviter ces trop-perçus.
Sanctions en cas de fraude
Si un trop-perçu résulte d’une fausse déclaration ou d’une fraude manifeste, les conséquences peuvent être graves.
En cas d’irrégularités constatées, des poursuites peuvent être engagées par la CAF et cela peut se traduire par des sanctions financières et pénales, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
La CAF souligne l’importance de signaler tout changement de situation via le site caf.fr ou l’application mobile.
Voici un tableau récapitulatif des retenues appliquées par la CAF selon le montant du trop-perçu :
| Montant du trop-perçu (en euros) | Pourcentage de retenue sur l’AAH |
|---|---|
| Moins de 287 € | Forfaitaire de 53 € |
| Entre 287 et 429 € | 25 % |
| Entre 430 et 641 € | 35 % |
| Entre 642 et 857 € | 45 % |
| Plus de 858 € | 60 % |
La meilleure façon pour les allocataires de se prémunir contre un trop-perçu reste de signaler en temps réel tout changement de situation concernant :
- Un changement d’emploi ou de statut professionnel
- Un déménagement ou changement d’adresse
- Un changement dans la situation familiale (mariage, divorce, naissance)
Le respect de ces démarches permet de minimiser les risques de trop-perçu et de s’éviter des complications administratives majeures.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.