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Alors que la période de déclaration des revenus approche, il est important de maîtriser quelles sont les sources de revenus à déclarer et celles qui bénéficient d’exonération fiscale. Dans cet article nous allons clarifier la situation concernant les allocations perçues par les personnes handicapées et leur traitement par l’administration fiscale, ainsi que les subtilités relatives aux revenus occasionnels.
Fiscalité de l’allocation aux adultes handicapés
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimal aux personnes en situation de handicap disposant de ressources limitées. Ce soutien financier est soumis à certaines conditions relatives aux revenus et à la situation personnelle de l’individu.
Avec un montant maximal qui peut atteindre environ 1 016 euros mensuellement, il est légitime de se demander si cette allocation doit figurer sur la déclaration de revenus.
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP), via son site officiel, indique clairement que l’AAH, ainsi que d’autres allocations telles que le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome, ne doivent pas être déclarées aux impôts.
Ces prestations sont classées dans la catégorie des aides familiales ou sociales qui sont exemptées de déclaration fiscale, soulageant ainsi les bénéficiaires de cette formalité administrative.
Exonération fiscale des allocations de la CAF
Les allocations familiales, qui sont des prestations distribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ne sont pas considérées comme des revenus imposables et sont donc exclues de la déclaration de revenus.
Cette règle s’applique à diverses allocations telles que :
- les aides au logement (APL, ALS, ALF)
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- la prestation de compensation du handicap (PCH)
- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- le revenu de solidarité active (RSA)
- la prime d’activité ainsi que l’indemnité carburant de 100 euros
Il existe d’autres sources de revenus qui ne nécessitent pas d’être déclarés au fisc lors de la soumission annuelle de la déclaration fiscale.
Ces revenus incluent les bénéfices provenant de comptes d’épargne tels que le Livret A et le LEP, ainsi que les revenus issus des contrats d’assurance-vie, lesquels ne sont soumis à l’impôt qu’en cas de retrait.
Impôt et revenus occasionnels
Les revenus qualifiés d’« occasionnels », tels que les gains provenant de vide-greniers ou les ventes d’articles d’occasion sur des plateformes comme Vinted, ne sont généralement pas imposables.
Si ces revenus excèdent un certain seuil annuel, ils doivent être déclarés par le contribuable.
L’administration fiscale distingue les revenus issus de la vente d’articles non utilisés du vendeur et ceux provenant d’une activité de revente commerciale.
Pour les ventes non commerciales, les revenus sont exemptés d’impôts jusqu’à un montant de 5 000 euros par an. Au-delà de ce seuil, le fisc peut imposer le vendeur à un taux de 19 %
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.