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Chaque année, l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco effectuent de multiples vérifications pour s’assurer que les pensions versées sont bien dues. Ces contrôles réguliers visent à prévenir les fraudes et à garantir que seuls les retraités remplissant les conditions légales continuent à percevoir leur pension. En 2023, environ 850 000 retraités ont bénéficié d’une revalorisation de leur pension, mais il existe des situations précises où cette pension peut être suspendue. Il s’agit souvent de vérifications administratives, mais aussi de contrôles liés à la résidence ou à l’état civil du bénéficiaire. Examinons les différents cas ou la pension de retraite peut être suspendue.
Contrôles constants pour éviter les erreurs de versement
L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco opèrent des contrôles tout au long de l’année afin de vérifier que les conditions de versement des pensions sont respectées.
Parmi les bénéficiaires surveillés figurent principalement ceux qui perçoivent une pension de réversion ou encore ceux qui reçoivent des aides spécifiques, telles que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Le non-respect des critères peut entraîner une réduction, voire une suspension de la pension.
Voici les principaux types de contrôles menés par ces organismes :
- Vérification des conditions de résidence : obligation de résider au moins neuf mois en France pour certains bénéficiaires, en vigueur depuis 2023
- Contrôle des ressources : chaque année, l’Assurance retraite envoie des questionnaires pour vérifier que les plafonds de ressources ne sont pas dépassés
- Contrôle des pensions de réversion : une attention particulière est portée sur la situation maritale et les ressources des bénéficiaires
Concernant les décès, les données sont directement transmises par l’Insee, ce qui permet aux caisses de retraite de réagir sans avoir besoin de contrôler chaque cas individuellement.
Pour les retraités résidant à l’étranger, des mesures supplémentaires sont mises en place, telles que la fourniture d’un certificat de vie, indispensable pour continuer à percevoir la pension.
N’oubliez pas, c’est au mois d’octobre que l’augmentation des pensions de retraite aura lieu et 750 000 retraités pourront enfin bénéficier de cette hausse.
Vérification des conditions de ressources
Les pensions de réversion et l’ASPA sont soumises à des conditions strictes de ressources. Pour les bénéficiaires de la pension de réversion, un contrôle est effectué à l’âge du taux plein automatique, soit à 67 ans (65 ans dans certains cas).
Si les plafonds de revenus sont dépassés, la pension peut être réduite ou supprimée.
Les titulaires de l’ASPA doivent quant à eux prouver chaque année qu’ils remplissent toujours les conditions de ressources et de résidence.
Ce contrôle prend la forme d’un questionnaire envoyé par l’Assurance retraite, auquel les bénéficiaires doivent répondre rapidement pour éviter la suspension de leurs prestations.
Répondre aux enquêtes : une obligation pour maintenir ses droits
Outre les contrôles directs liés à la situation financière et à la résidence, les retraités doivent aussi répondre aux enquêtes envoyées par les caisses de retraite.
Que ce soit l’Assurance retraite ou l’Agirc-Arrco, ces organismes envoient régulièrement des questionnaires destinés à vérifier que les bénéficiaires remplissent toujours les conditions d’attribution de leurs pensions.
Les bénéficiaires d’une pension de réversion doivent, par exemple, envoyer une attestation sur l’honneur tous les quatre ans pour confirmer qu’ils ne se sont pas remariés. Si cette attestation n’est pas envoyée, la pension peut être suspendue.
Les retraités vivant à l’étranger sont tenus de fournir un certificat de vie validé par une autorité locale pour prouver qu’ils sont toujours en vie et éligibles à leur pension.
En cas d’absence de réponse aux courriers envoyés, le versement des pensions peut être interrompu.
Il est donc indispensable pour les retraités de rester vigilants et de fournir à temps les documents demandés afin de continuer à percevoir leur pension.
Dans certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique, ces formalités sont simplifiées grâce à des échanges automatiques de données entre administrations. Pour les autres pays, l’Assurance retraite propose désormais une solution numérique via l’application « Mon certificat de vie », où il est possible d’utiliser la reconnaissance biométrique pour faciliter cette démarche.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.