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Un dysfonctionnement majeur dans le système France Travail a plongé de nombreux seniors dans une situation délicate. Des milliers de demandeurs d’emploi proches de la retraite ont été informés qu’ils avaient perçu des allocations chômage qu’ils n’auraient pas dû recevoir. Certains d’entre eux se retrouvent désormais face à des demandes de remboursement qui peuvent atteindre des sommes astronomiques, allant de plusieurs milliers à des centaines de milliers d’euros. L’impact de cette situation est d’autant plus lourd que les pensions de retraite qui auraient dû être versées rétroactivement ne le seront pas, sauf dans des cas exceptionnels. Nous avons étudié pour vous les raisons de ce dysfonctionnement, les retraités qui rembourseront cette somme et dans quels cas le remboursement sera annulé.
D’où provient ce dysfonctionnement
Le problème prend sa source dans une mauvaise transmission d’informations entre France Travail et l’Assurance retraite.
Lorsqu’un demandeur d’emploi atteint l’âge de la retraite à taux plein, normalement fixé à 67 ans, mais pouvant être atteint plus tôt si le nombre de trimestres requis est atteint, les allocations chômage cessent pour faire place à la pension de retraite.
France Travail, en l’absence d’une attestation de régularisation de carrière (le document le plus précis pour déterminer l’âge exact de la retraite à taux plein), a basé son calcul sur le relevé de carrière de nombreux demandeurs d’emploi.
Cette approche a conduit à des erreurs, puisque l’âge du taux plein pris en compte était souvent supérieur à l’âge réel, entraînant ainsi un versement prolongé des allocations chômage. Aujourd’hui, ces allocations versées en trop sont réclamées par France Travail.
Notez qu’une régularisation des retraites arrive en septembre 2024 et que certains pourront recevoir jusqu’à 700€ de supplémentaires.
2 500 notifications de trop-perçu adressées aux demandeurs d’emploi en fin de carrière
France Travail a procédé à la réévaluation de près de 150 000 dossiers, et à ce jour, 2 500 demandeurs d’emploi proches de la retraite ont été notifiés d’un trop-perçu. Cependant, cela ne signifie pas que tous ces seniors devront nécessairement rembourser les sommes perçues indûment.
En réponse à une interpellation de la Défenseure des droits, l’Unédic a envoyé des recommandations aux instances paritaires régionales (IPR) de France Travail. Ces instances, saisies par les demandeurs d’emploi, examinent chaque situation de trop-perçu et peuvent décider, dans certains cas, d’annuler totalement ou partiellement le remboursement.
Dans les situations où le senior n’a pas répondu aux sollicitations de France Travail, les IPR sont tout de même invitées à analyser ces cas au cas par cas, en tenant compte des capacités de remboursement de l’intéressé.
Si l’erreur provient de l’Assurance retraite, l’Unédic recommande que la décision de maintien ou non du remboursement prenne en compte la perte de revenus non couverte par cette dernière.
Erreur de France Travail : annulation systématiquement les trop-perçus
Lorsque le dysfonctionnement est imputable à France Travail, l’Unédic recommande une remise de dette, autrement dit, l’annulation totale du remboursement du trop-perçu.
Cette décision appartient en dernier ressort aux IPR et si un trop-perçu est constaté, un conseiller France Travail contactera systématiquement le demandeur d’emploi pour l’accompagner dans les démarches de demande d’échelonnement ou de remise de dette.
Dans ce cadre, plusieurs possibilités s’offrent aux demandeurs d’emploi :
- Erreur de France Travail : Annulation totale du remboursement est recommandée par l’Unédic
- Erreur de l’Assurance retraite : Les IPR doivent examiner la perte de revenus non couverte et prendre une décision au cas par cas
- Erreur du demandeur d’emploi : Analyse des capacités de remboursement en tenant compte des difficultés financières est recommandée
Enfin, si l’IPR refuse d’annuler la dette et que le retraité estime ne pas devoir rembourser le trop-perçu, il peut toujours saisir un médiateur régional ou le médiateur national de France Travail. Ce dernier a déjà alerté sur les situations critiques dans son dernier rapport annuel.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.