Aides pour l’achat d’un véhicule propre : prime à la conversion et bonus écologique

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Changer de véhicule grâce aux aides de l'État

Les voitures individuelles représentent aujourd’hui près de 60% des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Face à cet enjeu majeur, la promotion de la mobilité propre est devenue une priorité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et lutter contre la pollution atmosphérique. Dans cette optique, le Gouvernement français a introduit diverses mesures incitatives, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion, pour soutenir les citoyens dans leur transition vers des véhicules moins polluants.

Catégories de véhicules concernées par les aides

Face à l’urgence climatique, le gouvernement français a mis en place des mesures incitatives pour favoriser l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve la prime à conversion et le bonus écologique, qu’il ne faut pas confondre avec le bonus de l’assurance auto Groupama.

Ces aides concernent un large éventail de véhicules, reflétant ainsi la diversité des besoins des citoyens. Parmi les catégories de véhicules concernées, on retrouve :

  • Voitures particulières (VP) : Ces véhicules, conçus principalement pour le transport de personnes, sont au cœur des préoccupations en raison de leur omniprésence sur les routes.
  • Camionnettes (CTTE) : Bien que moins nombreuses que les VP, ces véhicules destinés au transport de marchandises jouent un rôle essentiel dans l’économie, d’où l’importance de les intégrer dans les dispositifs d’aide.
  • Véhicules automoteurs spécialisés (VASP) : Ces véhicules, conçus pour des besoins spécifiques, peuvent également bénéficier d’aides, sous réserve qu’ils respectent certaines normes environnementales.
  • Véhicules électriques à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique : Ces véhicules, souvent utilisés en milieu urbain, représentent une alternative écologique aux véhicules thermiques traditionnels.

Zoom sur la prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif d’inciter les résidents français, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à investir dans un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise hors d’usage d’un véhicule ancien.

Selon les conditions de revenus, cette aide peut atteindre 4 000 euros pour une voiture thermique et 6 000 euros pour une voiture électrique ou à hydrogène.

Il est intéressant de mentionner que cette prime est cumulable avec le bonus écologique. Ainsi, une surprime est accordée sous certaines conditions, notamment pour ceux résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le bonus écologique : un coup de pouce pour l’électrique

Le bonus écologique encourage l’acquisition de véhicules électriques ou à hydrogène, neufs ou d’occasion. Selon les critères de revenus et le type de véhicule, le montant de cette aide peut s’élever à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

Cette somme est ajustée en fonction du coût du véhicule, du statut du demandeur (individu ou entité) et, pour les particuliers, de leur revenu fiscal de référence.

Microcrédit véhicules propres : une solution pour les ménages modestes

Afin de soutenir les ménages aux revenus limités dans leur démarche d’acquisition d’un véhicule propre, le gouvernement a introduit le microcrédit véhicules propres. Ce dispositif est destiné à ceux qui, en raison de leur situation financière ou professionnelle précaire, sont exclus du système bancaire traditionnel.

Les véhicules éligibles à ce microcrédit répondent aux mêmes critères que ceux pouvant bénéficier de la prime à la conversion.

Le malus écologique

Le malus écologique est plus qu’une simple taxe ; c’est un outil de sensibilisation et d’incitation à la responsabilité environnementale. En taxant les véhicules les plus polluants, le gouvernement cherche à orienter les choix des consommateurs vers des modèles moins émetteurs de CO2.

Tranche d’émissions de CO2 (g/km) Montant du malus
123 – 130 500 €
131 – 140 1 000 €
141 – 150 1 500 €
151 – 160 2 500 €
161 – 170 4 000 €
171 – 180 6 500 €
181 – 190 10 000 €
191 – 200 15 000 €
201 – 225 25 000 €
Plus de 225 50 000 €

Ce barème est progressif : plus un véhicule émet de CO2, plus le montant du malus est élevé. Ainsi, en 2023, les véhicules émettant 123 g de CO2/km sont soumis à cette taxe.

Ce seuil s’abaisse chaque année, reflétant l’ambition croissante de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les véhicules émettant 225 g de CO2/km et plus, le malus atteint 50 000 euros, un montant dissuasif visant à décourager l’achat de tels véhicules.