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Le bonus écologique a été mis en place par le gouvernement afin d’encourager les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule émettant peu de CO2. Grâce à ce dispositif, il est possible d’économiser jusqu’à 7 000 €, selon le type de véhicule acheté. Le bonus écologique est ouvert à toute personne physique ou morale, justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, jusqu’au 31 décembre 2022. Voyons ensemble comment en bénéficier.
Bénéficier du bonus écologique : les démarches
Le bonus écologique s’obtient en effectuant une demande directement sur le téléservice mis en place à cet effet, à l’exception des personnes morales, qui passeront par la voie postale. Il faudra joindre à votre demande, l’ensemble des pièces justificatives liées à l’achat du véhicule (facture, fiche technique, etc.). Dans le cas d’un leasing auto, il faudra joindre le contrat de location, d’une durée minimale de 2 ans. La demande doit être formulée dans les six mois suivants la date de facturation du véhicule.
Le bonus écologique peut être directement déduit du prix de vente du véhicule par le concessionnaire, lorsque ce dernier a conclu un accord avec l’État. Dans ce cas précis, vous êtes affranchi des démarches administratives, mais vous devrez tout de même fournir les pièces justificatives personnelles à votre concessionnaire.
Notez que sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Comment obtenir le bonus écologique de 7 000€ ?
Depuis sa mise en place, le montant maximal du bonus écologique était de 6 000€. Le président Emmanuel Macron a annoncé le 16 octobre la revalorisation de ce montant à 7 000€ pour la moitié des Français les plus modestes. Cependant, nous n’avons encore aucune information sur la date de mise en application de cette mesure et de ses conditions d’éligibilité. Ainsi, il semblerait que le seuil soit maintenu à 6000€ jusqu’à la fin de l’année. Au vu des enjeux autour de la transition écologique, on peut s’attendre à une nouvelle prolongation du dispositif en 2023 et peut-être, une augmentation du bonus écologique.
En réalité, il existe quelques cas de figure permettant d’obtenir un bonus écologique de 7 000€. Par exemple, l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger neuf, électrique ou hybride rechargeable, appartenant à la catégorie des camionnettes (CTTE), par une personne physique. Les autres cas de figure concernent exclusivement les personnes physiques ou morales domiciliées dans une collectivité d’outre-mer, qui bénéficient automatiquement d’un bonus supplémentaire de 1 000€.
Le barème du bonus écologique
Cela nous amène donc au barème du bonus écologique. Comme vous avez pu le constater, le montant de l’aide dépend de plusieurs paramètres, principalement liés au véhicule.
Notez que le plafond d’acquisition est récemment passé de 45 000 à 47 000€ pour les voitures particulières dont le taux d’émission est de 0. Les véhicules neufs acquis ou loués dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20G/KM, quant à eux, sont toujours limités par l’ancien plafond.
Ainsi, le barème du bonus pour les voitures électriques est le suivant :
- Inférieur ou égal à 47 000€. Bonus de 6 000€ (4 000€ pour une personne morale).
- Entre 47 000 et 60 000€. Bonus de 2 000€.
- Supérieur à 60 000€ (seulement pour les voitures fonctionnant à l’hydrogène). Bonus de 2 000€.
Les camionnettes, quant à elles, permettent de bénéficier d’un bonus de 7 000€ (5 000€ pour une personne morale), sans plafond du prix d’achat. Cependant, le montant de l’aide pour les camionnettes ne peut dépasser 40 % du prix d’acquisition. Notez que les véhicules utilitaires appartenant à la catégorie des VASP suivent le même barème que les voitures.
Enfin, les véhicules d’occasion, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables neufs de moins de 50 000 euros (autonomie supérieure à 50 km), limitent le bonus à 1 000€.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.