AAH et déconjugalisation : quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la réforme ?

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Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la déconjugalisation de l'AAH ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide versée mensuellement qui vise à soutenir financièrement les personnes en situation de handicap. À partir du 1er octobre 2023, les allocataires de cette prestation sociale vont pouvoir profiter de la déconjugalisation de l’AAH. Mais que va changer cette nouvelle réforme ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en bénéficier ? Voici quelques éléments de réponse.

Que va changer la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?

À partir d’octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH entraînera une modification du calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Désormais, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte lors du calcul de l’AAH, et cela sera applicable aux droits payés début novembre. Ce qui signifie,

Si vous êtes en couple et que vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023, le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé, à condition que cela ne vous désavantage pas (c’est-à-dire si le montant de votre allocation reste inchangé ou augmente). De même, si vous êtes en couple et que vous faites une demande d’AAH à partir du 1er octobre 2023 (en ayant envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023), le calcul sera déconjugalisé.

En revanche, si vous êtes déjà allocataire au 1er octobre 2023 et que la déconjugalisation vous désavantage, vous continuerez à bénéficier du calcul conjugalisé. Toutefois, dès que le calcul conjugal ne vous avantagera plus, votre AAH sera calculée de manière définitivement déconjugalisée.

Quel impact sur le montant de vos allocations ?

Environ 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, bénéficieront d’une augmentation moyenne de 350 € par mois de leur allocation. Ainsi, cette réforme permettra de promouvoir l’autonomie des personnes handicapées en leur offrant, à partir du 1er octobre 2023, une allocation individualisée indépendante des revenus et des ressources de leur conjoint.

Par conséquent, elles pourront bénéficier d’un soutien financier adéquat et adapté à leurs besoins, renforçant leur indépendance et leur liberté de prise de décision. Pour en apprendre davantage, n’hésitez pas à consulter notre article relatif à l’impact de la déconjugalisation sur le montant de l’AAH

Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de la déconjugalisation ?

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche particulière à effectuer. La réforme sera mise en place automatiquement par l’organisme qui vous verse l’allocation (CAF ou MSA). Celui-ci effectuera le calcul de votre droit en utilisant les deux modes de calcul, à savoir le mode conjugalisé et le mode déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable sur le plan financier.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH car les revenus de votre conjoint sont trop élevés, mais que la CDAPH vous a accordé le droit à l’AAH et que cette décision est toujours valide, nous vous invitons à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à signaler immédiatement tout changement de situation ainsi que vos ressources.

Bon à savoir : les personnes qui effectueront une demande d’aide à partir du mois d’octobre 2023, bénéficieront automatiquement de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Comment allez-vous savoir si vous bénéficiez de la déconjugalisation ?

À partir du 9 octobre 2023, chaque bénéficiaire de l’AAH en couple recevra une notification concernant le mode de calcul appliqué ainsi que le montant de son droit.

Pour les bénéficiaires de la CAF, ces informations seront accessibles dans leur Espace Mon Compte, dans la rubrique « Mes paiements et mes droits ». Quant aux bénéficiaires de la MSA, ils pourront consulter ces informations dans leur Espace privé, dans la rubrique « Mes documents ».

Il est important de noter que ces plateformes en ligne offrent une grande facilité d’accès aux informations relatives à l’AAH, permettant aux bénéficiaires d’être informés rapidement et de manière transparente sur leur situation et leurs droits. Ainsi, ces démarches en ligne contribuent à simplifier les procédures administratives et à garantir une meilleure gestion des allocations.