CBD : peut-on conduire après en avoir consommé ?

Légalement disponible à la vente en France, le CBD continue de semer le doute chez les automobilistes. La molécule extraite du chanvre industriel, bien que non classée comme stupéfiant, peut-elle entraîner une suspension de permis ou des poursuites pénales en cas de contrôle routier ? Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ? C’est ce que nous allons voir ensemble sans plus tarder.

Effets du CBD sur la vigilance au volant

Le CBD, malgré un taux de THC inférieur à 0,3 %, n’est pas un produit totalement neutre sur le plan physiologique.

Selon une note publiée par l’Association française des centres d’addictovigilance et relayée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), plusieurs effets peuvent temporairement altérer les capacités nécessaires à la conduite : somnolence, sédation, vertiges ou diminution de la concentration.

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 29 décembre 2022, a rappelé que le CBD ne provoque pas de dépendance, ne produit pas d’effets psychotropes et ne peut être assimilé à un stupéfiant.

Pourtant, son impact sur l’état de vigilance reste variable selon les individus, les quantités consommées et la forme du produit ingéré.

Tant que le taux de THC reste en dessous du seuil légal, le CBD est autorisé à la vente en France, sous réserve de traçabilité des produits.
Cela n’empêche pas certains effets neurologiques de survenir ponctuellement, notamment chez les usagers sensibles.

CBD et dépistage routier : que se passe-t-il en cas de test positif ?

Un nombre croissant d’automobilistes rapportent avoir été contrôlés positifs au THC après avoir consommé exclusivement du CBD.

Les tests salivaires utilisés lors des contrôles routiers sont conçus pour détecter la présence de cannabinoïdes, sans différencier l’origine exacte du THC détecté. Une trace infime, même en deçà de la limite légale dans le produit, peut suffire à déclencher une procédure.

Quels recours en cas de contrôle positif ?

Le Code de la route prévoit des garanties procédurales en cas de dépistage positif. L’article R 235-6 permet au conducteur de solliciter un second prélèvement, cette fois sanguin, dans les cinq jours suivant la notification des résultats.

Ce droit, automatique et gratuit, doit être mentionné lors du contrôle, via un formulaire ou un procès-verbal que le conducteur peut signer ou annoter.

Le prélèvement sanguin doit être effectué immédiatement après le test salivaire, sur réquisition des forces de l’ordre et en leur présence.
Ce second test, plus précis, est souvent réalisé en milieu hospitalier. Si le résultat s’avère négatif, la procédure est interrompue et le permis restitué. Aucune suite pénale ne peut alors être engagée.

La question juridique du THC résiduel

Selon la MILDECA, les produits contenant du CBD peuvent laisser des traces de THC détectables dans le sang ou la salive. Cette simple présence, même en quantité infime, suffit à caractériser une infraction pour conduite après usage de stupéfiants.

Le caractère licite du produit consommé n’entre pas en ligne de compte dès lors qu’un stupéfiant est objectivement identifié dans l’organisme.

Sanctions encourues en cas d’infraction

Depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 juin 2023, la jurisprudence française est sans équivoque : la seule présence de THC dans l’organisme, peu importe sa provenance ou sa concentration, constitue une infraction pénale.

Le Service public précise que le seuil de tolérance est nul et qu’aucune distinction n’est faite entre cannabis classique et produits à base de CBD contenant des traces résiduelles.

En cas de dépistage positif :

• Le permis de conduire est immédiatement retenu pour 120 heures
• La préfecture peut prononcer une suspension administrative de six mois

Le conducteur est ensuite convoqué devant le tribunal correctionnel pour conduite après usage de stupéfiants. Selon la situation personnelle et les antécédents, les sanctions peuvent inclure :

• Une amende maximale de 4 500 euros
• Un retrait automatique de six points du permis
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans
• Une suspension ou une annulation du permis, avec obligation de repasser les épreuves

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent également être ordonnés. En cas de récidive, l’annulation du permis devient systématique, avec des délais plus longs avant une éventuelle régularisation.

CBD au volant : un cadre légal flou, des sanctions bien réelles

Malgré sa légalité en France, la consommation de CBD n’est pas sans risque pour les conducteurs. En raison de la sensibilité des tests salivaires au THC, un usager peut se retrouver accusé de conduite sous stupéfiants sans avoir consommé de cannabis récréatif.

La législation du CBD en France, pourtant favorable à sa commercialisation, ne protège pas les conducteurs des risques juridiques liés aux contrôles routiers.

Elle ne tient pas compte de l’origine du THC détecté, exposant les consommateurs réguliers de CBD à des sanctions comparables à celles encourues pour usage de stupéfiants.