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Les aides personnalisées au logement (APL) représentent un soutien financier incontournable pour des millions de foyers en France. Mais une règle actuelle impose un délai d’attente d’un mois avant de percevoir cette aide lors d’un emménagement. Ce dispositif, souvent critiqué pour sa rigidité, pourrait bientôt être aboli, allégeant ainsi la charge financière des nouveaux locataires. Un amendement adopté au Sénat prévoit en effet la suppression de ce délai, une mesure qui, si elle est définitivement validée, modifierait considérablement l’accès à l’aide au logement.
Une attente jugée pénalisante par les locataires
Aujourd’hui, lorsqu’une personne emménage dans un logement, elle ne touche son APL qu’à partir du mois suivant, avec un premier versement différé au mois d’après.
Par exemple, une installation en août ne permettrait de percevoir l’aide qu’en octobre. Ce délai, surnommé mois de carence, est régulièrement dénoncé par les bénéficiaires et certains parlementaires.
Pour ces derniers, ce mécanisme accentue les difficultés financières au moment d’un emménagement. Les frais liés à l’installation sont déjà conséquents :
- dépôt de garantie
- premier loyer
- achat de meubles et d’équipements
Ce décalage de versement empêche de soulager immédiatement ces charges, une situation jugée particulièrement injuste pour les foyers les plus modestes.
Un amendement pour supprimer le mois de carence
Face aux critiques, plusieurs sénateurs ont proposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Le texte prévoit l’élimination du mois de carence pour l’APL, permettant ainsi aux locataires de percevoir l’APL plus rapidement dès leur premier mois d’occupation du logement.
Les défenseurs de cette réforme estiment que cette mesure offrirait une plus grande sécurité financière aux nouveaux locataires, notamment dans un contexte d’inflation persistante.
Une revalorisation des prestations sociales étant également prévue, l’impact de cette suppression serait d’autant plus significatif.
La suppression du délai de carence a un coût estimé à 250 millions d’euros par an. Pour financer cette dépense supplémentaire, il est envisagé de ponctionner une partie des crédits destinés à l’action 04 du programme 135, qui concerne l’amélioration de l’habitat et les projets de rénovation énergétique.
Un processus législatif encore incertain
L’amendement, bien qu’adopté par le Sénat, doit encore franchir plusieurs étapes avant d’être inscrit dans la loi. La prochaine échéance était la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 30 janvier.
Ce passage en commission a permis de confronter les points de vue des députés et sénateurs afin d’arrêter une version définitive du texte.
En 2023, environ 5,9 millions de foyers ont bénéficié d’une aide au logement en France. Cette réforme pourrait donc concerner un grand nombre de ménages et modifier significativement leur accès aux aides.
Impacts financiers et réallocation budgétaire
L’un des principaux défis de cette réforme reste son financement. Voici les estimations budgétaires actuellement en discussion :
| Élément budgétaire | Montant estimé |
|---|---|
| Coût de la suppression du mois de carence | 250 millions d’euros |
| Réduction des crédits de l’action 04 du programme 135 | 250 millions d’euros |
Le redéploiement de ces fonds soulève des interrogations, notamment sur son impact sur les efforts de rénovation énergétique prévus pour 2025.
Si la suppression du mois de carence venait à être adoptée, elle constituerait un bouleversement majeur pour les allocataires des APL. Reste à savoir si les arbitrages budgétaires et les discussions parlementaires permettront à cette réforme de voir le jour.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.