Le cumul emploi-retraite offre une flexibilité intéressante pour les seniors souhaitant maintenir une activité professionnelle tout en bénéficiant d’une pension de vieillesse. Cependant, cette combinaison peut susciter des interrogations, notamment en matière d’indemnisation en cas d’arrêt maladie. La Cour de cassation a récemment clarifié les règles, stipulant que les salariés en retraite progressive sont soumis à une limitation stricte des indemnités journalières. Cette décision réaffirme les principes d’égalité et d’application rationnelle de la loi, souvent mis à l’épreuve dans ce type de situations. Retrouvez la durée maximale du nombre de jours d’indemnisation lors d’une retraite progressive ainsi que la distinction entre un salarié classique et un retraité qui cumul un emploi.
Durée maximale du nombre de jours d’indemnisation en retraite progressive
Un salarié ayant choisi la retraite progressive et percevant une pension de vieillesse fait partie des travailleurs dont les indemnités journalières de la sécurité sociale sont limitées à 60 jours, ce que la Cour de cassation considère comme normal.
Les modalités et montant d’une retraite progressive dépendent de plusieurs facteurs comme le temps de travail, votre âge ou ne nombre de trimestre déjà effectués.
La question de l’indemnisation différenciée entre les salariés en retraite progressive et les autres travailleurs a été soulevée par un salarié, mais la Cour de cassation a tranché en faveur de la distinction.
Selon la juridiction, cette différence de traitement est justifiée par la situation particulière des salariés en retraite progressive, qui bénéficient déjà d’un revenu de remplacement.
Voici les principales distinctions :
| Catégorie de salariés | Indemnités journalières | Limitation | Revenu de remplacement |
|---|---|---|---|
| Salariés à temps plein | Oui | Non | Non |
| Salariés en retraite progressive | Oui | 60 jours | Oui (pension de vieillesse) |
Cette différenciation repose sur un critère objectif et rationnel, affirmé par la Cour lorsqu’elle est saisie de questions d’égalité. La loi permet ainsi de traiter différemment des personnes dans des situations distinctes :
- les salariés à temps plein
- les salariés en retraite progressive
Interruption de travail de courte et longue durée
L’argument d’une rupture d’égalité a été évoqué en août 2022 par un sénateur qui a interpellé le ministre de la Santé sur la question. Ce dernier a souligné que les indemnités journalières pour les salariés en retraite progressive visent à couvrir des arrêts de travail ponctuels plutôt que des interruptions prolongées, qui dans de nombreux cas ne mèneraient pas à une reprise d’activité.
Le ministre a également indiqué que des demandes de remboursement d’indus ont été émises par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) lorsque les arrêts de travail dépassaient les 60 jours réglementaires.
Cette position vise à garantir une gestion cohérente et juste des ressources de la sécurité sociale.
Cette décision judiciaire apporte ainsi une clarification importante pour les salariés en retraite progressive, consolidant le cadre réglementaire et les attentes en matière d’indemnisation journalière. Les employeurs, de leur côté, disposent désormais d’une jurisprudence claire pour se référer en cas de litiges avec la CPAM concernant ces indemnisations.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.