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Alors que les retraités français se préparent pour l’année 2024, une question essentielle se pose : combien de Contribution Sociale Généralisée (CSG) devront-ils payer sur leurs pensions ? La réponse à cette interrogation dépend de plusieurs facteurs, notamment des ressources du foyer et de la nature des revenus. Pour ceux dont les revenus sont particulièrement modestes ou qui bénéficient d’avantages vieillesse non soumis aux contributions sociales, une exonération totale est prévue. En revanche, pour la majorité, le montant de la CSG sera calculé en fonction de leur revenu fiscal de référence de l’année 2022. Faisons le point dans cet article.
Qu’est-ce que la CSG?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement fiscal instauré en 1991 pour financer la protection sociale, notamment les dépenses de santé, les allocations familiales et le soutien aux personnes âgées.
Elle s’applique à la plupart des revenus, y compris les salaires, les revenus du capital, et les pensions de retraite.
Pour les retraités, la CSG est calculée en fonction du revenu fiscal de référence, ajusté selon le quotient familial. Son taux varie selon les ressources, allant de l’exonération totale à un taux plein, avec des paliers intermédiaires. Notez qu’une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, allégeant ainsi la charge fiscale.
En 2024, des ajustements des taux de CSG sont prévus, impactant directement le montant net des pensions. Les retraités doivent donc se tenir informés des évolutions législatives pour gérer au mieux leur budget et anticiper les changements affectant leurs revenus.
Bon à savoir : en 2022, le gouvernement envisageait une baisse de la CSG en 2023 pour une catégorie de pensionnés.
Les différents taux de CSG applicables en 2024
Le taux de CSG retenu pour les pensions de retraite en 2024 sera déterminé par le revenu fiscal de référence de 2022. Les retraités aux revenus très modestes seront totalement exonérés. Pour rappel : en 2023, la CGS devait passer de 8,3% à 6,6% pour certains retraités.
D’autres bénéficieront d’un taux réduit à 3,8 %, tandis que certains seront soumis à un taux intermédiaire de 6,6 % ou au taux normal de 8,3 %.
Voici les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) pour chaque taux de CSG :
- Exonération de CSG : pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 12,230 euros pour une part de quotient familial ;
- CSG à 3,8 % : pour un revenu fiscal de référence entre 12,231 euros et 15,988 euros pour une part ;
- CSG à 6,6 % : pour un revenu fiscal de référence entre 15,989 euros et 24,812 euros pour une part ;
- CSG à 8,3 % : pour un revenu fiscal de référence supérieur à 24,812 euros pour une part.
Ces seuils augmentent avec chaque demi-part supplémentaire dans le quotient familial.
Déductibilité de la CSG et autres contributions
La Contribution Sociale Généralisée prélevée en 2024 sera partiellement déductible des pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La déductibilité varie selon le taux :
- intégrale pour la CSG à 3,8 %,
- à hauteur de 4,2 % pour celle à 6,6 %,
- à 5,9 % pour celle à 8,3 %.
Cas particuliers d’exonération
Certaines pensions de retraite sont naturellement exemptes de CSG, CRDS et CASA, indépendamment des ressources du retraité. Cela inclut la retraite du combattant, la retraite mutualiste des anciens combattants et les allocations de veuvage.
Les avantages de vieillesse non contributifs, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sont également exonérés.
Cotisations maladie sur les pensions
Les pensions de base de la Sécurité sociale sont exemptes de cotisation maladie, tandis que les pensions des régimes complémentaires sont sujettes à une cotisation de 1 %.
Pour ceux affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation additionnelle de 1,3 % est appliquée. Cependant, les retraités exonérés de CSG sont également exemptés de ces cotisations.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.