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Chaque entreprise est tenue d’afficher un certain nombre d’informations à l’intention de ses employés. En effet, parmi les responsabilités d’un employeur, il existe un devoir de partage, via des supports visuels, d’informations relatives à la sécurité, la santé, aux conditions de travail, etc. Ensemble, voyons quelles sont les obligations d’affichage en entreprise.
Les obligations d’affichage relatives à la sécurité
Les premières obligations d’affichage que les entreprises doivent respecter sont relatives à la sécurité. L’affichage des informations portant sur la sécurité des employés est particulièrement encadrée par des normes. Penchons-nous de plus près sur le panneau signalétique, un accessoire indispensable à chaque secteur d’activité. Le panneau signalétique se décline en autant de modèles qu’il existe d’information à donner. Ils peuvent servir à fluidifier les déplacements, mais leur rôle principal est d’assurer la sécurité des employés.
On parle alors de panneaux signalétiques de sécurité, qui sont obligatoires dans un grand nombre d’entreprises. Il existe 5 catégories de panneaux de sécurité, selon leur fonction :
- La signalétique de prévention. L’employeur doit afficher de façon apparente une consigne de sécurité incendie. Cette consigne permet aux employés d’accéder facilement à toutes les informations nécessaires pour réagir en cas d’incendie (position des extincteurs, issues de secours, numéro du service de secours de premier appel, etc.).
- La signalétique d’avertissement. Elle apparaît sur des panneaux de couleur jaune, chacun signalant la présence d’un danger spécifique (Véhicules de manutention en service, matière radioactive, risque de contamination, etc.).
- La signalétique d’information. Sont affichés sur des panneaux bleus, les protections que toute personne doit porter dans l’enceinte des locaux (gants, lunettes, chaussures de sécurité, casque, etc.).
- La signalétique de secours. Les panneaux de couleur verte donnent toutes les informations essentielles pour réagir en cas de danger. Ils indiquent la position des issues de secours, des douches de sécurité, des trousses de premiers secours, etc.
- La signalétique d’interdiction. Chaque entreprise doit afficher un certain nombre de panneaux d’interdiction, comme l’interdiction de fumer, de passer, de se déplacer à pied, etc.
Les obligations d’affichage relatives aux conditions de travail
Un certain nombre d’obligations d’affichage portent sur l’accessibilité aux informations relatives au travail de l’employé et aux renseignements sur l’entreprise. En effet, chaque employé doit pouvoir facilement trouver l’horaire collectif de travail, c’est-à-dire, les heures de début et de fin de journée, ainsi que la durée des pauses. Les jours et les heures de repos collectifs doivent également être affichés.
Au moins 2 mois avant l’ouverture des congés payés, l’employeur a l’obligation de fournir une date précise à ses employés. L’ordre des départs doit être communiqué de façon claire, par tout moyen.
Les autres obligations d’affichage
En plus de la sécurité et de modalités de travail, les obligations d’affichage dans une entreprise portent aussi sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, le harcèlement moral et/ou sexuel et sur la lutte contre la discrimination. Elles ont donc également une portée sociale, avec le devoir d’informer et de sensibiliser les employés à des causes.
Pour que ses employés puissent se protéger en cas de comportement abusif, l’employeur doit diffuser par tout moyen, l’adresse et le numéro de téléphone des acteurs suivants : médecin du travail ou service de santé au travail, inspection du travail, défenseur des droits et référent du harcèlement sexuel au CSE.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.