Début novembre, le ministère du Travail a convoqué les partenaires sociaux de la branche HCR pour « faire le point sur les difficultés liées à la mutuelle santé » du secteur. Depuis plusieurs mois, Klesia et Malakoff Humanis ont fait passer, en force, des augmentations de cotisations et évincé, de façon unilatérale, le gestionnaire historique de la branche.
Ce lundi 23 octobre, dans un courrier électronique adressé aux partenaires sociaux et que nous avons pu consulter, le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, invite les organisations syndicales et patronales à :
faire le point sur les difficultés liées à la mutuelle santé de la branche HCR (hôtels, cafés, restaurants)
Une rencontre qui s’annonce riche en enseignements. Car la question de la mutuelle santé de la branche est, depuis plusieurs mois déjà, au cœur de discussions houleuses entre partenaires sociaux et institutions de prévoyance.
Les particuliers ne sont pas en reste car une augmentation des tarifs des mutuelles santé en 2023 a été également constaté.
À l’origine du contentieux : un problème de gouvernance majeur, puisque deux institutions de prévoyance, Klesia et Malakoff Humanis, ont mis la main sur le dossier de la mutuelle santé de la branche HCR et évincé le gestionnaire santé et prévoyance de la branche, Colonna Facility, pour lancer, en catimini, un appel d’offres privé dont l’opacité inquiète aujourd’hui plusieurs acteurs du dossier.
Problèmes de gouvernance
Du côté des syndicats de salariés, après le courrier électronique du ministère du Travail, on freine des quatre fers. « Les syndicats veulent jouer la montre pour enterrer le dossier », explique une source proche de la CGT.
Pourtant, en novembre 2021, concernant l’ajustement des niveaux de cotisations, la même CGT indiquait dans une déclaration publique qu’elle demandait « depuis deux ans » aux groupes de protection sociale en charge des régimes santé et prévoyance de la branche HCR que ces derniers
s’emploient à restaurer une gouvernance paritaire saine et transparente
La CGT déplorait alors ne pas avoir « noté de changement notable en la matière ». Deux ans plus tard, c’est le statu quo.
Sauf que les organisations syndicales ont accepté, de fait, d’être écartées de la gouvernance de la branche. Seules deux organisations patronales, l’UMIH et le GNC, qui représentent 70 % des employeurs de la branche HCR, ont protesté et décidé d’engager des poursuites judiciaires contre Klesia et Malakoff Humanis, comme l’indique L’Informé.
L’opacité de l’appel d’offres
Les deux organisations patronales dénoncent une explosion des tarifs des cotisations (qui passeront en 2024 de 28 à 47 euros) et demandent pourquoi l’appel d’offres pour trouver un nouveau gestionnaire a été si opaque, et exclusivement géré par les institutions de prévoyance, sans que les partenaires sociaux n’aient leur mot à dire.
D’autant que le gestionnaire historique, Colonna Facility, n’a, selon les entreprises du secteur, jamais failli à sa mission. Le chef Thierry Marx, patron de l’UMIH, reproche également à Klesia et Malakoff Humanis de ne pas avoir consulté les partenaires sociaux.
Les deux institutions ont, selon l’UMIH, imposé « à marche forcée » les évolutions tarifaires et de garanties à leurs adhérents. Le député du Loir-et-Cher, Christophe Marion, a, de son côté, selon La Lettre, déposé une plainte de 6 pages auprès de la procureure de la République contre Klesia et Malakoff Humanis.
L’élu déplore lui aussi l’explosion des tarifs des adhésions, mais pointe surtout du doigt des « conflits d’intérêts » entre institutions de prévoyance et partenaires sociaux.
De son côté, Colonna Facility, qui vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi « nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise », déplore « l’aboutissement d’un plan orchestré par les institutions de prévoyance » et rappelle que « beaucoup d’interrogations » ont entouré la gestion de ce dossier.
Autant d’événements qui ont alerté le gouvernement, par l’intermédiaire d’Olivier Dussopt, qui va devoir agir très rapidement.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.