Fond de solidarité : les changements au 1er octobre 2021

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Fond de solidarité : les changements annoncés pour le 1er octobre

Initialement, le Fonds de solidarité a été créé pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises. À partir du 1er octobre, cette aide sera relayée par le dispositif d’aide à coûts fixes. Quels seront les changements liés à cette délégation ?

Les bénéficiaires

L’objectif de ce dispositif, mis en place en parallèle du chômage partiel, est de cibler les entreprises dont le chiffre d’affaires souffre encore de la crise. Certains secteurs précis bénéficient d’une indemnisation des charges fixes qui n’ont pas été couvertes par les recettes de l’entreprise. La somme de l’aide versée varie en fonction de l’effectif de cette dernière.

Pour une entreprise de moins de 50 salariés, le dispositif peut prendre en jusqu’à 90% des charges fixes non couvertes. Pour une entreprise de plus de 50 salariés jusqu’à 70%.

Le ministre de l’économie met en garde sur la durée des délais de traitement de dossier. Malheureusement ces derniers seront plus longs que ceux du fonds de solidarité. En effet, il faudra compter quelques semaines, le temps pour le fisc d’examiner l’ensemble du dossier.

La somme de l’aide bénéficiée se calcule en fonction des pertes brutes d’exploitation. Au 1er octobre 2021, le dispositif d’aide à coûts fixes sera opérationnel et les entreprises des secteurs S1 et S1bis, et dont le chiffre d’affaires mensuel dépasse 1 million d’euros, pourront en profiter.

On peut distinguer 3 régimes de prise en charge :

  • La prise en charge originale (pour les entreprises répondant aux conditions précédemment énoncées).
  • L’aide aux coûts fixes de groupe pour les entreprises ayant dépassé le plafond mensuel du fonds de solidarité (200 000 euros).
  • L’aide aux coûts fixes de saisonnalité.

Comment faire une demande ?

Pour faire votre demande d’aide pour ce dispositif, il vous suffit de vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et de présenter les documents requis. La date limite pour le dépôt du dossier est fixée au 30 septembre 2021. Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  • Avoir bénéficié du fonds de solidarité des pertes des mois d’avril ou mai 2021.
  • Faire partie des secteurs listés en annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020.

Le montant s’élèvera alors, pour ces entreprises, à 30% du montant de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20% de ce dernier et de 200 000 euros).

Auteur : Julie

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