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La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en France est une réforme majeure qui a pris effet le 1er octobre 2023. Cette modification dans le calcul de l’allocation signifie que les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte, offrant ainsi une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées. Cette réforme, attendue depuis longtemps, est accueillie avec enthousiasme par les bénéficiaires et les associations qui les soutiennent. Découvrez 5 questions qui vont vous permettre de comprendre les changements liés à la déconjugalisation de l’aah.
1/ Qu’est-ce que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), créée en 1975, est une aide financière accordée aux personnes en situation de handicap pour leur assurer un revenu minimum. En effet, l’AAH vise à garantir une autonomie financière et à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.
Par ailleurs, elle est attribuée sur critères de ressources et de degré d’incapacité, et son montant varie en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire.
Toutefois, depuis le 1er octobre, il y a du changement, car une réforme importante est entrée en vigueur : il s’agit de la déconjugalisation de l’AAH, permettant un calcul basé sur les revenus individuels et non ceux du foyer. Découvrez les 5 conditions pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH.
2/ Quel est le nombre de bénéficiaires de l’AAH ?
À la fin de l’année 2022 en France, 1 258 064 individus étaient recensés comme bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) selon les données de la CAF.
Des chiffres en hausse
Une croissance notable est observée depuis 2016, avec une augmentation de près de 140 000 bénéficiaires, soit une progression de 17,5% en l’espace de six ans. Une tendance à la hausse déjà signalée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) pour la période 2011-2018.
Les raisons de cette augmentation
Une des raisons évoquées pour expliquer cette augmentation est l’extension de la durée de cotisation nécessaire pour accéder à la retraite, une mesure mise en place en 2014.
Cette modification a amené des individus handicapés proches de l’âge de la retraite, qui auraient normalement été éligibles à la retraite pour inaptitude, à prolonger leur vie active et à continuer de recevoir l’AAH. Il est à noter que l’AAH peut être perçue en complément d’une pension de retraite si celle-ci ne dépasse pas le plafond de l’AAH fixé à 971,37 euros.
3/ Réforme de l’AAH : quel est l’impact de la déconjugalisation sur le nombre de bénéficiaires ?
Selon les données de la CAF, la déconjugalisation de l’AAH permettra à 80 000 individus supplémentaires de devenir éligibles à cette allocation. De plus, 40 000 personnes qui perçoivent déjà l’AAH à un taux réduit verront leur allocation s’accroître.
Au total, 120 000 personnes seront favorisées par cette modification. Ce changement dans le calcul de l’allocation va modifier la répartition des bénéficiaires de l’aide : en 2022, la CAF comptait près de 497 000 bénéficiaires à taux réduit et 761 000 à taux plein.
Les démarches à entreprendre pour bénéficier de la déconjugalisation
Pour ceux qui sont déjà bénéficiaires de l’AAH, la CAF et la MSA ajusteront automatiquement leur allocation selon le nouveau calcul, sans qu’aucune action ne soit requise de leur part.
Cependant, les individus qui deviendront éligibles à l’AAH en raison de cette réforme devront prendre contact avec la CAF pour faire valoir leurs droits. Pour en savoir plus, découvrez tout de suite les démarches à réaliser pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH.
Important : notez que la réforme a été mise en application comme prévu le 1er octobre, les premières allocations basées sur le nouveau système de calcul, correspondant aux droits du mois d’octobre, seront versées en novembre.
4/ Pourquoi avoir opté pour une telle réforme de l’AAH ?
Auparavant, le montant de l’AAH était déterminé en fonction des revenus de l’ensemble du foyer, ce qui accentuait la dépendance financière des personnes handicapées envers leurs partenaires. Consultez notre article suivant afin d’en savoir plus sur l’impact de la déconjugalisation sur votre situation personnelle.
Limiter la dépendance financière
Cette dépendance était exacerbée dans les situations de violences conjugales. Arnaud de Broca, Délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) met en lumière la vulnérabilité accrue des femmes handicapées, dont la capacité à quitter un environnement abusif était entravée par leur dépendance financière.
Un rapport de 2014 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, mentionné par le Sénat, révélait que 34% des femmes handicapées avaient été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, un chiffre nettement supérieur aux 19% enregistrés pour les femmes non handicapées.
5/ Déconjugalisation de l’aah : quels changements sur le montant de l’aide suite à la réforme ?
Le montant de l’AAH restera inchangé ou connaîtra une augmentation au 1er octobre 2023 :
- si vous recevez l’AAH à taux plein, cela continuera d’être le cas,
- si la CAF et la MSA observent une diminution du montant de votre allocation, la déconjugalisation ne sera pas mise en œuvre. Ainsi, l’AAH sera maintenue selon le système de calcul précédent, qui prend en compte les revenus du partenaire.
Par ailleurs, d’après le gouvernement, cette réforme devrait permettre une hausse moyenne de 350 euros pour certains bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.