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Le débat autour de l’usage de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) accordée par la CAF et la MSA aux familles bénéficiaires suscite régulièrement des polémiques. La question de contrôler plus strictement le versement de cette allocation se pose alors, mais est-ce vraiment une solution efficace ?
Des débats récurrents autour de l’ARS
Ce débat sur le contrôle des aides sociales est une question récurrente dans le paysage politique. L’ARS, versée à 3 millions de personnes chaque mi-août, est souvent pointée du doigt avec des accusations de détournement pour des achats considérés comme « plaisir« . On se souvient notamment des propos d’Edouard Courtial, ancien député UMP, qui déclarait en 2008 dans Le Parisien que :
L’ARS ne doit pas servir à acheter un écran plat
En 2021, la polémique prend une nouvelle ampleur lorsque le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, évoque la possibilité de convertir l’ARS en bons d’achat. Cette proposition suscite des réactions vives de la part des associations familiales et des syndicats d’enseignants, qui estiment que de telles déclarations stigmatisent les bénéficiaires.
Cependant, les chiffres concernant les achats d’écrans plats en septembre ne semblent pas étayer l’idée de détournement, car les ventes de téléviseurs sont moins importantes en août et septembre comparé à juillet.
Manque de contrôle et théories divergentes
Une problématique se pose lorsque les partisans du contrôle des allocations ne peuvent pas prouver les éventuels abus, car aucune vérification n’est effectuée sur l’utilisation de l’ARS, tout comme pour la prime de Noël ou les allocations familiales. Certaines études réalisées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) montrent que la majorité des familles utilisent cette allocation de manière responsable.
Selon leur enquête de 2014 sur un échantillon de 2 009 familles, les sommes perçues étaient principalement utilisées pour l’achat :
- de fournitures scolaires (95 %)
- de vêtements pour enfants (89 %)
- des services liés à l’école (42 %)
- des équipements informatiques (8 %)
- d’autres dépenses liées à la rentrée (6 %).
Cependant, ces chiffres ne font pas l’unanimité, et Jean-Michel Blanquer soulève des réserves quant aux références utilisées dans ces études, les jugeant « assez datées » et basées sur des déclarations des bénéficiaires.
Pour Johan Jousseaume de la Confédération syndicale des familles (CSF), la question ne devrait pas seulement se limiter à contrôler les dépenses, mais aussi à repenser le rôle de l’ARS dans la réussite de l’enfant tout au long de l’année scolaire.
D’après lui, l’ARS pourrait également être utilisée pour des investissements utiles pour la scolarité, comme l’achat d’un nouveau lit pour favoriser un meilleur sommeil.
Les propositions de verser l’ARS en bons d’achat
La proposition de verser l’ARS sous forme de bons d’achat n’est pas nouvelle. En 2008, Edouard Courtial avait déjà déposé un amendement en ce sens, mais qui avait été retiré sur demande du gouvernement.
La raison évoquée était le coût de gestion supplémentaire estimé à 30 millions d’euros pour la création de prestataires et d’un circuit financier. Des propositions similaires ont été avancées par d’autres politiciens, mais elles ont toutes rencontré des obstacles pratiques.
Cependant, malgré les refus passés, cette idée est réapparue à plusieurs reprises ces dernières années.
En 2021, la députée (MoDem) Perrine Goulet a évoqué la possibilité de verser l’argent sous forme de bons d’achat, suivie en 2022 par les parlementaires Républicains. Leur argument principal est l’absence de contrôle sur les dépenses, ce qui permettrait selon eux aux bénéficiaires d’utiliser cette aide pour d’autres besoins que ceux liés à la scolarité de leurs enfants. Cependant, les ministres successifs ne sont pas tous favorables à cette approche, et certains estiment que cela véhiculerait une stigmatisation injustifiée envers les bénéficiaires de l’ARS.
En l’absence de proposition de loi pour le moment en 2023, la question de l’ARS et de son contrôle reste d’actualité, et seule l’avenir nous dira si cette allocation sera un jour versée sous forme de bons d’achat.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business