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En 2024, un changement notable est prévu dans la fiscalité des retraités français avec l’ajustement des seuils d’exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en réponse à l’inflation. Cette réforme, attendue avec impatience par de nombreux retraités, pourrait alléger significativement leur charge fiscale. La CSG, un prélèvement social essentiel dans le système de protection sociale français, impacte directement les revenus des retraités. Découvrez tout de suite qui est sera concerné par l’exonération de CSG en 2024.
Qu’est-ce que la CSG ?
La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement social français qui joue un rôle important dans le financement de la protection sociale. Il faut savoir qu’elle touche diverses sources de revenus, y compris les pensions de retraite.
Le taux de CSG varie selon le revenu, allant jusqu’à 8,3% pour les tranches les plus élevées. Cette contribution est un pilier de la solidarité nationale, redistribuant les ressources pour soutenir les systèmes de santé et de retraite.
La compréhension de son fonctionnement est donc indispensable pour les retraités et en cette fin d’année 2023, ces derniers se posent des questions le montant la CSG en 2024.
Les taux de CSG en 2024
En 2023, nous vous parlions de la baisse de la CSG pour certains retraités. Pour l’année 2024, les taux de CSG resteront inchangés, mais les seuils d’application de ces taux seront révisés.
Cette révision pourrait entraîner une diminution du taux de CSG pour certains retraités, voire une exonération totale pour d’autres.
Ces ajustements sont une réponse directe à l’évolution de l’économie et visent à alléger la charge fiscale des retraités les moins aisés. Il est important de signaler que ces changements pourraient bénéficier à un large éventail de retraités, en fonction de leur situation fiscale.
Déterminer son taux de CSG
Pour déterminer le taux de CSG applicable, les retraités doivent se référer à leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) indiqué sur leur avis d’imposition.
Les taux varient de l’exonération totale à 8,3%, avec des taux intermédiaires pour les revenus modérés. Cette échelle progressive reflète le principe de solidarité et d’équité du système fiscal français.
Exonération de la CSG en 2024 : qui pourra en bénéficier ?
L’exonération de la CSG est conditionnée par le RFR et la composition du foyer fiscal. En 2024, les seuils d’exonération seront rehaussés, permettant à davantage de retraités de bénéficier d’une exonération.
Les personnes pouvant prétendre à l’exonération de la CSG doivent se trouver dans l’une de ces situations :
- Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal, calculé deux ans auparavant, doit être en dessous d’un certain seuil. Ce seuil varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.
- Le retraité bénéficie de certaines allocations, comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), de l’Allocation veuvage, ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ;
- La résidence fiscale du pensionné est établie en dehors du territoire français.
Veuillez consulter le tableau suivant pour en apprendre plus sur les montants permettant d’être exonéré de la CSG en 2024.
| Nombre de parts fiscales | 0% pour les RFR inférieurs à | 3,8% pour les RFR inférieurs à | 6,6% pour les RFR inférieurs à | 8,3% pour les RFR supérieurs à |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 230€ | entre 12 231€ et 15 988€ | entre 15 989€ et 24 812€ | 24 812€ |
| 1,5 | 15 495€ | entre 15 496€ et 20 257€ | entre 20 258€ et 31 435€ | 31 435€ |
| 2 | 18 760€ | entre 18 761€ et 24 525€ | entre 24 526€ et 38 059€ | 38 059€ |
| 2,5 | 22 026€ | entre 22 027€ et 28 795€ | entre 28 796€ et 44 682€ | 44 682€ |
| 3 | 25 291€ | entre 25 292€ et 33 000€ | entre 33 001€ et 51 305€ | 51 305€ |
| Demi-part supplémentaire | + 3 265€ | + 4 269€ | + 6 623€ | + 6 623€ |
Par exemple, un retraité vivant seul avec un RFR inférieur à 12 230€ sera totalement exonéré. Si vous avez 1,5 part fiscale, votre RFR ne devra pas dépasser 15495€ et si vous êtes en couple, il ne devra pas excéder 18760€.
Impact de l’inflation sur les seuils d’exonération
L’ajustement des seuils d’exonération en fonction de l’inflation est une réponse adaptée à l’évolution économique.
En 2024, ces seuils augmenteront de 5,3%, reflétant la hausse des prix et des coûts de vie. Cela signifie que des retraités dont les revenus restent constants pourraient se retrouver dans une tranche d’imposition inférieure, bénéficiant ainsi d’une réduction de leur CSG.
Le « lissage » du taux de CSG
Le système de « lissage » du taux de CSG est une caractéristique unique de ce prélèvement. Ce mécanisme assure qu’une hausse soudaine du RFR ne se traduise pas immédiatement par une augmentation du taux de CSG.
Ce lissage est un gage de stabilité et de prévisibilité pour les retraités, leur permettant de mieux gérer leur budget.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.