Baisse de la CSG pour les retraités : va-t-elle réellement baisser à 6.3% en 2023? Qui en bénéficierait?

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Quels sont les effets de la baisse de la CSG pour les retraités?

La CSG ou Contribution Sociale Généralisée est un impôt qui participe au financement de la protection sociale. Elle est active depuis 1991 et est prélevée pour l’ensemble des résidents Français comme les travailleurs, les retraités, les chômeurs, sur les salaires, les revenus de placement et de patrimoine. Jusqu’à présent, elle s’élevait à 8,3% pour les retraités avec les revenus les plus élevés mais le  1er février 2023, un amendement va peut être faire changer cette situation et baisser le taux à 6,3%. On vous détaille tout dans cet article. 

A quoi correspond la CSG?

La Contribution Sociale Généralisée est, comme son nom l’indique un impôt qui permet de financer la protection sociale et qui est prélevé pour tous les Français depuis 1991. En effet, avant cette date, la cotisation sociale n’était cotisée que par les personnes ayant un emploi. Depuis 1991, il se généralise à toute la population :

  • Les travailleurs
  • Les chômeurs
  • Les retraités

Pour les retraités, plusieurs taux sont applicables selon les revenus fiscaux de référence :

  • 0% pour des revenus inferieurs à 11 614€ pour une part
  • 3,8% pour des revenus compris entre 11 614€ et 15 183€ pour une part
  • 6,6% pour des revenus compris entre 15 183€ et 23 564€ pour une part
  • 8,3% pour des revenus supérieurs à 23 564€ pour une part

Le taux de 8,3% a été mis en place par Edouard Philippe en 2018 afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs et notamment aux petits salaires. Cet impôt représentait un montant de 1 963€ brut par an pour le retraité mais devait être comblé par la suppression de l’impôt sur le revenu.

Qui sera concerné par la baisse de la CSG?

Un amendement qui date du 02 février 2023 propose la suppression du taux à 8,3% et donc les revenus supérieurs à 23 564€ ne paieront plus 8,3% mais 6,6% (qu’on appel aussi le « taux médian« ). Il n’y aurait alors plus 4 taux de CSG mais seulement 3 et les retraités qui touchent un revenu fiscal de référence supérieur à 15 183€ seraient alors taxés à un taux de 6,6%. L’amendement ne concerne donc que les retraités qui ont les revenus les plus élevés.

Avant que ce taux ne soit effectif, il faut encore qu’il passe à l’Assemblée pour que l’amendement soit validé. Le problème est que la majorité au gouvernement n’est pas pour cet amendement donc il n’est pas certain que cette loi passe et que les retraités concernés en profitent.

Si le taux est baissé à 6,6%, les retraités n’auront aucune démarche à faire pour en profiter. En effet, c’est en déclarant son revenu fiscal que le taux est automatiquement calculé et prélevé.

D’ici quelques jours, l’Assemblée rendra sa décision et les retraités seront alors fixés sur les prochains taux en vigueur pour la CSG et si la baisse aura bien lieue ou non.