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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a voté une série de mesures visant à limiter l’impact de l’inflation sur les foyers les plus modestes. Les citoyens désireux de s’équiper d’un vélo électrique vont pouvoir bénéficier d’une augmentation du bonus écologique. Quelles sont les aides permettant de s’équiper d’un vélo électrique? Quelles sont les conditions à remplir pour les obtenir? Comment en faire les demande? On vous explique tout.
Vélos électriques : les aides de l’état et des collectivités locales
Des aides sont accordées aux citoyens souhaitant s’équiper d’un vélo électrique. En effet, préserver l’environnement et la santé publique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, est l’un des enjeux majeurs du gouvernement.
Le bonus écologique a été mis en place pour des raisons écologiques mais pas seulement. Pour préserver le pouvoir d’achat des français, et ce, depuis le mois de juillet 2022, le gouvernement a décidé d’augmenter ce bonus, passant ainsi de 200 euros à 400 euros en fonction des ressources du demandeur. Il peut s’élever à 2000 euros dans le cadre d’un achat de vélo électrique pliant, cargo ou allongé, adapté à une situation de handicap.
Cette aide est plafonnée à 40% du prix du vélo électrique et n’est accordée qu’une seule fois par personne.
La prime à la reconversion permet d’inciter les français à changer de véhicule pour un véhicule moins polluant. La prime de conversion peut aller de 1500 à 3000 euros. Le montant varie en fonction du modèle de véhicule choisi et en fonction des revenus du demandeur. Pour un vélo à assistance électrique (VAE) l’aide est plafonnée à 40% du prix de ce dernier.
Les villes et collectivités locales s’engagent également avec des montants pouvant varier de 150 à 600 euros selon la région. En général, l’aide ne dépasse pas 50% du prix de vélo électrique.
A noter que ces aides sont cumulables.
Quelles sont les conditions pour obtenir ces aides pour l’achat d’un vélo électrique?
Pour obtenir le bonus écologique s’élevant à 400 euros, il faut réunir plusieurs conditions, notamment :
- être majeur
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 6300 euros
Si votre revenu est supérieur à 6300 euros mais inferieur à 13489 euros, vous obtiendrez une aide de 300 euros.
Aucune condition de ressources n’est exigé pour les personnes percevant l’AAH, la MVA, l’AEEH et la PCH.
Important : pour bénéficier de ces aides, le vélo doit être neuf et doté d’un moteur auxiliaire électrique (pas de batterie au plomb).
Comment faire sa demande d’aides?
Si vous souhaitez obtenir le bonus écologique et/ou la prime de conversion, vous devez vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique afin de télécharger le formulaire de demande. Il vous suffira ensuite de l’imprimer, de le compléter et de le signer avant de l’envoyer, par courrier, à la Direction Régionale de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Vous avez 6 mois à compter de la date d’achat du vélo pour en faire la demande.
Concernant les collectivités locales, vous devez faire la demande de subvention auprès de votre municipalité, de votre département ou de votre région.
Enfin, il est important de noter que pour bénéficier du bonus écologique, vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre vélo électrique l’année suivant l’achat de ce dernier. En effet, en cas de non respect, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues.
Pour plus d’actualité, consultez également notre article concernant la revalorisation RSA 2022 : date, modalités et montant.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.