Voir le sommaire :
La formation professionnelle peut être un véritable moteur pour les demandeurs d’emploi. Pourtant, sans ressources financières, il est souvent difficile d’y accéder. Pour répondre à ce défi, la Rémunération Formation de France Travail (RFFT) a été mise en place. Ce dispositif garantit un revenu aux personnes sans indemnisation, leur permettant de suivre une formation dans des conditions sereines. Mais à qui s’adresse cette aide ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et quelles formations sont concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de ce soutien dans un parcours de reconversion ou de perfectionnement.
Une aide pour les demandeurs d’emploi non indemnisés
La Rémunération Formation de France Travail est une aide financière spécifiquement dédiée aux demandeurs d’emploi non indemnisés.
Elle s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), ni de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), ni de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Cette rémunération permet de couvrir les besoins indispensables tout au long de la formation, assurant ainsi une stabilité financière aux bénéficiaires.
Les profils éligibles
Le dispositif s’adresse aux profils suivants :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, sans droits ouverts à l’ARE, l’ASP ou l’ATI
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les personnes en situation de handicap, qui peuvent choisir entre l’ARE et la RFFT
Certaines exclusions s’appliquent comme par exemple, les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans ou ceux ayant atteint tous leurs droits pour une retraite à taux plein ne sont pas éligibles.
De même, les formations telles que les bilans de compétences, le permis de conduire ou l’accompagnement à la création d’entreprise ne donnent pas droit à la RFFT.
Les formations éligibles
Les formations ouvrant droit à la RFFT doivent être validées et financées par France Travail dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Ce financement peut être direct ou via des dispositifs spécifiques comme l’AFC, l’AIF ou encore le CPF, dans le cadre d’expérimentations.
Jusqu’au 31 décembre 2024, une exception permet d’inclure certaines formations financées par des fonds propres du demandeur, à condition qu’elles soient validées dans le PPAE par France Travail.
Combien peut-on percevoir ?
Le montant de la RFFT varie en fonction de la situation personnelle du demandeur. Il est aligné sur la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) et peut aller de 220,92 € à 2 134,61 € pour les personnes en situation de handicap.
Voici un aperçu détaillé :
| Situation | Montant mensuel |
|---|---|
| Montant minimum | 220,92 € |
| Montant moyen (selon situation) | 756,63 € |
| Montant maximum pour les travailleurs handicapés | 2 134,61 € |
La durée de versement couvre la totalité de la formation, dans la limite de 1 095 jours, soit trois ans pour une même formation.
Les démarches pour accéder à la RFFT
Le processus pour bénéficier de la RFFT est simple et automatisé : une fois inscrit à une formation validée dans le cadre du PPAE, votre éligibilité est automatiquement étudiée. Les étapes principales comprennent :
- Inscription auprès de votre conseiller France Travail
- Validation de la formation choisie dans le PPAE
- Transmission de l’attestation d’inscription par l’organisme de formation
Une fois ces conditions remplies, vous recevez une notification confirmant le montant et la date d’attribution de la rémunération. Si vous ne remplissez pas les critères, un courrier expliquant les raisons du refus vous est adressé.
Durant la formation, la protection sociale des stagiaires est assurée, incluant la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La continuité du versement est conditionnée par la mise à jour régulière de votre situation sur le site France Travail ou via l’application mobile.