Aujourd’hui, en France, l’attribution de certaines aides sociales reste dépendante de la situation financière de l’ensemble du foyer. C’est le cas pour l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dont le montant est calculé en tenant compte des ressources du conjoint. Cette approche, pourtant courante, est de plus en plus contestée par des associations qui y voient une forme d’iniquité et une injustice sociale. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) et l’APF France Handicap ont récemment interpellé les parlementaires, sollicitant une réforme de ces deux dispositifs. Leur revendication est claire : ils demandent la déconjugalisation de l’ASI et de l’ASPA, afin de rendre ces aides véritablement adaptées aux besoins individuels des personnes les plus vulnérables. Nous étudions ce qui pourrait changer pour l’ASI et l’ASPA si la déconjugalisation se fait.
Qu’est-ce que l’ASI et l’ASPA ?
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une aide financière versée aux personnes souffrant de handicap, dont les revenus sont particulièrement modestes.
Les conditions pour obtenir l’ASI sont :
- être âgé de moins de 62 ans
- être titulaire d’une pension d’invalidité
- être titulaire d’une retraite anticipée
Pour y avoir droit, le plafond de ressources est rigoureusement évalué, et la prise en compte du conjoint peut souvent restreindre l’accès à cette prestation.
Quant à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), elle garantit un minimum de revenus aux personnes âgées de 65 ans et plus, en s’adressant spécifiquement à celles dont la pension de retraite est insuffisante.
L’ASPA se veut être un filet de sécurité pour les personnes âgées, contribuant à assurer un niveau de vie décent à ceux qui, autrement, risqueraient de se retrouver dans une situation de précarité.
Conséquences de la déconjugalisation
La FNATH et l’APF France Handicap dénoncent une injustice persistante dans la manière dont sont attribuées l’ASI et l’ASPA.
Prendre en compte les revenus du conjoint revient, selon ces associations, à pénaliser des personnes qui, individuellement, ne disposent pas de ressources suffisantes.
Cette démarche conduit à une forme de dépendance économique qui ne reflète pas toujours la réalité des besoins personnels, surtout pour des individus souffrant de handicaps ou de faibles pensions de retraite.
La proposition de déconjugalisation vise donc à individualiser ces aides en ne tenant compte que des ressources du bénéficiaire lui-même.
Cela signifierait que le montant de l’allocation ne serait plus réduit ou supprimé du fait des revenus d’un conjoint.
Les associations estiment que cette mesure serait plus juste et permettrait de mieux répondre aux besoins des personnes concernées, notamment celles vivant dans des situations de dépendance où leur autonomie financière est déjà limitée.
Les obstacles à une telle réforme sont nombreux, principalement sur le plan budgétaire et politique. Le coût d’une déconjugalisation des aides pourrait s’avérer conséquent pour les finances publiques, en raison d’un nombre accru de bénéficiaires pouvant prétendre à des montants plus élevés.
Pour mieux comprendre l’enjeu de cette réforme, voici un tableau récapitulatif des seuils et montants actuels associés aux allocations ASI et ASPA :
| Allocation | Critère d’attribution | Montant maximal annuel (en euros) | Plafond de ressources (en euros) | Âge requis |
|---|---|---|---|---|
| ASI | Personnes en situation de handicap, titulaires d’une pension d’invalidité ou retraite anticipée | 4 987 | 9 800 (personne seule) / 17 100 (couple) | Moins de 62 ans |
| ASPA | Personnes âgées de 65 ans et plus, disposant d’une faible pension de retraite | 11 001 | 11 635 (personne seule) / 18 195 (couple) | 65 ans et plus |
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.