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L’Allocation aux Adultes Handicapés, communément appelée AAH, est une prestation sociale destinée à offrir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. En effet, cette allocation est conçue pour aider ceux qui éprouvent des difficultés à exercer une activité professionnelle en raison de leur handicap. Mais une question revient souvent : l’AAH est-elle récupérable sur les successions ? On fait le point dans cet article.
Récupération des aides sociales sur la succession : explications
La récupération des aides sociales sur la succession est une procédure mise en place par l’État pour récupérer, après le décès d’une personne, tout ou partie des aides sociales qui lui ont été versées durant sa vie. Cette récupération se fait sur la succession laissée par le défunt.
- Objectif : l’objectif principal est de permettre à l’État ou à l’administration de récupérer les sommes versées au titre des aides sociales, afin de maintenir l’équilibre financier des systèmes d’aide ;
- Types d’aides concernées : toutes les aides sociales ne sont pas nécessairement concernées. En effet, la récupération peut concerner l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes âgées ou handicapées et les aides à domicile. De même, dans certains cas, l’ASPA peut également être remboursable ;
- Seuil de récupération : il peut exister un seuil en dessous duquel la récupération n’est pas effectuée, afin de ne pas pénaliser les petites successions ;
- Exemptions : certains héritiers peuvent être exemptés de cette récupération, comme le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou le concubin notoire ;
- Modalités : la récupération peut être totale ou partielle, selon la valeur de la succession et le montant des aides perçues.
Toutefois, les héritiers peuvent contester la récupération s’ils estiment qu’elle est injustifiée ou si le montant réclamé est incorrect.
Récupération sur la succession : qu’en est-il de l’AAH ?
L’AAH a été mise en place pour garantir un revenu de subsistance aux personnes handicapées. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, consultez notre article suivant afin de découvrir les 5 conditions à respecter pour être éligible à l’AAH.
Il faut savoir qu’avant 2020, l’État avait le droit de récupérer les sommes versées au titre de l’AAH sur la succession du bénéficiaire si celle-ci dépassait un certain montant. De ce fait, cette récupération pouvait parfois mettre les héritiers dans une situation financière délicate, surtout si ces derniers étaient également en situation de handicap.
Changement de réglementation en 2020
En avril 2020, une réforme majeure a été mise en œuvre concernant l’AAH. Désormais, cette allocation n’est plus récupérable sur la succession du bénéficiaire, quel que soit le montant de celle-ci. Cette décision a été prise pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la récupération de l’AAH sur les successions était perçue comme une pénalité pour les familles des bénéficiaires. Dans de nombreux cas, les héritiers du bénéficiaire de l’AAH étaient eux-mêmes en situation de handicap et dépendaient de cette succession pour leur subsistance. La récupération de l’AAH pouvait donc les mettre dans une situation financière précaire.
De plus, cette mesure mise en place en 2020, vise à simplifier la réglementation entourant l’AAH et à la rendre plus équitable pour tous les bénéficiaires. En effet, en supprimant le « remboursement » de l’AAH sur les successions, le gouvernement a voulu envoyer un message clair : l’AAH est une aide destinée à soutenir les personnes handicapées, et non une avance sur héritage.
Les conséquences de ces changements pour les héritiers
La réforme de l’AAH de 2020 est bénéfique, notamment pour les héritiers. En effet, elle garantit que les héritiers du bénéficiaire ne seront pas pénalisés financièrement après son décès. Cela signifie également que les bénéficiaires de l’AAH peuvent planifier leur avenir et celui de leur famille sans craindre que l’État ne récupère une partie de leur héritage.
Important : notez qu’à partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur.Il s’agit là d’une avancée majeure pour les allocataires de cette aide.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.