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Changer d’emploi, voire arrêter de travailler, peut être une décision difficile à envisager pour de nombreux salariés. Pourtant, sous certaines conditions, il est possible de quitter son poste tout en bénéficiant des allocations chômage. Ce dispositif, encore peu connu, repose sur des critères spécifiques, notamment liés à la vie familiale. Pour ceux qui envisagent une telle démarche, il est indispensable de comprendre les mécanismes en jeu afin d’y prétendre en toute légalité. Focus sur cette possibilité de toucher le chômage après une démission accessible à des milliers de Français.
Changement de domicile et vie conjugale : un motif légitime
Une démission peut être considérée comme légitime si elle est motivée par un rapprochement familial.
Plus précisément, lorsqu’un salarié déménage pour vivre avec son conjoint, partenaire de PACS ou époux, cette situation peut ouvrir droit au chômage.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précises : l’union doit avoir été officialisée dans les deux mois précédant ou suivant le déménagement.
Cette disposition s’adresse particulièrement aux 1,8 million de couples vivant séparément : le lien entre le déménagement et la démission doit être clairement établi.
En effet, France Travail exige que le changement de résidence rende l’exercice du poste actuel impossible ou trop contraignant. Par exemple, un déménagement dans un rayon restreint, à quelques rues du domicile précédent, ne suffira pas à justifier une telle démarche.
Sachez également que la nouvelle réforme prévoit une nouvelle règle pour toucher le chômage plus facilement qui est d’avoir travaillé durant 5 mois au cours des deux dernières années et non plus 6 mois.
Démarches à suivre pour bénéficier du chômage après une démission
Pour être éligible, il est indispensable de présenter un dossier solide, soutenu par des documents probants. France Travail procède à une évaluation au cas par cas afin de valider le caractère légitime de la démission.
Voici les principaux éléments à fournir :
- Un acte de mariage ou de PACS récent, datant de moins de deux mois avant ou après le déménagement
- Des justificatifs de déménagement, tels qu’un nouveau bail ou des factures d’installation
- Une preuve de l’incompatibilité entre le nouvel emplacement et le maintien du poste (attestations de distances ou de temps de trajet)
Sans ces pièces justificatives, la demande sera rejetée. De plus, France Travail veille à vérifier que le déménagement entraîne un réel changement dans la possibilité d’exercer son emploi.
Critères qui déterminent la légitimité
Les textes en vigueur ne spécifient aucune distance minimale pour considérer une démission comme légitime.
Toutefois, le lien de causalité entre le déménagement et l’impossibilité de continuer à travailler est primordial.
Voici un récapitulatif des critères évalués par France Travail :
| Critère | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Éloignement géographique | Un trajet devenu long ou impraticable | Plus de 1h30 de trajet quotidien |
| Accessibilité | Absence de transports directs vers l’emploi | Pas de lignes de bus, train ou autoroute rapide |
| Nouvelle localisation | Installation dans une autre région ou un secteur éloigné | Déménagement à 100 km ou plus |
| Documents justificatifs | Pièces prouvant l’union et le changement de résidence | Certificat de PACS, factures de déménagement |
Ce cadre est conçu pour éviter les abus, tout en offrant une solution à ceux dont la vie personnelle nécessite une réorganisation.
Ce dispositif, bien qu’encadré, représente une véritable opportunité pour les salariés souhaitant prioriser leur vie personnelle sans compromettre leurs droits sociaux. En respectant les conditions et démarches, des milliers de Français peuvent prétendre à cette aide dans des situations spécifiques.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.