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Alors que le coût des soins médicaux ne cesse d’augmenter, une solution existe pour alléger cette charge financière : la Complémentaire Santé Solidaire. Destinée aux foyers aux revenus modestes, elle permet de bénéficier d’une couverture santé sans frais ou moyennant une faible participation. Pourtant, malgré son caractère avantageux, près de la moitié des bénéficiaires potentiels n’en font pas la demande. Faute d’informations claires et d’un accompagnement adapté, des millions de Français passent ainsi à côté d’une aide qui pourrait considérablement améliorer leur accès aux soins. Qui peut en bénéficier ? Quels soins sont pris en charge ? Comment faire sa demande ? Toutes les réponses pour ne pas laisser passer cette opportunité.
Une couverture médicale sans frais pour les revenus modestes
La Complémentaire Santé Solidaire, créée en 2019, a remplacé deux anciens dispositifs : la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé).
Conçue pour offrir une prise en charge optimale des dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources, elle garantit l’accès aux soins sans reste à charge.
En 2023, 7,44 millions de Français bénéficiaient de la complémentaire santé solidaire, représentant environ 11 % de la population. Pourtant, une étude de la Drees révèle que 44 % des personnes éligibles n’en font pas la demande, souvent par méconnaissance ou par crainte d’une procédure trop complexe.
Ce manque de recours laisse de nombreuses personnes sans couverture suffisante face aux consultations médicales, hospitalisations et soins spécialisés.
Qui peut prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire ?
L’attribution de cette mutuelle gratuite repose sur des critères précis. Pour y avoir droit, il faut remplir les conditions suivantes :
- Résider en France de manière stable et continue depuis au moins trois mois
- Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale
- Disposer de revenus ne dépassant pas un plafond défini selon la composition du foyer
Le tableau suivant détaille les seuils de revenus annuels permettant d’accéder à la CSS gratuitement ou avec une participation financière :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel pour une CSS gratuite (€) | Plafond annuel pour une CSS avec participation (€) |
|---|---|---|
| 1 | 9 719 | 13 404 |
| 2 | 14 579 | 20 106 |
| 3 | 17 495 | 24 127 |
| 4 | 20 411 | 28 149 |
| Par personne supplémentaire | + 3 887 | + 5 365 |
Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les étudiants en difficulté financière et certains travailleurs précaires peuvent également prétendre à cette couverture sous des conditions spécifiques.
Une prise en charge complète et sans reste à charge
La Complémentaire Santé Solidaire se distingue par une prise en charge intégrale des soins courants et spécialisés.
Les consultations médicales, qu’elles concernent un généraliste ou un spécialiste, sont entièrement remboursées, sans avance de frais. Les hospitalisations ne donnent lieu à aucun dépassement d’honoraires, le forfait journalier étant également couvert.
Le dispositif inclut aussi les équipements du programme 100 % Santé, garantissant des lunettes, des soins dentaires et des audioprothèses sans reste à charge.
Contrairement aux complémentaires santé classiques, la CSS dispense ses bénéficiaires du paiement des franchises médicales et des participations forfaitaires.
L’accès aux professionnels de santé partenaires est simplifié, permettant aux patients d’obtenir des soins sans crainte d’un coût imprévu.
Une aide sous-utilisée par manque d’information
Malgré ses nombreux avantages, la Complémentaire Santé Solidaire reste trop souvent ignorée par les publics concernés.
Plusieurs raisons expliquent ce non-recours massif : la méconnaissance du dispositif est un frein majeur, en l’absence de campagnes d’information suffisantes.
Les démarches administratives, bien que simplifiées ces dernières années, continuent d’être perçues comme un obstacle.
Beaucoup de personnes renoncent à faire une demande, pensant à tort qu’elles ne remplissent pas les conditions d’éligibilité. L’absence d’accompagnement joue également un rôle clé : sans aide pour constituer leur dossier, certains bénéficiaires potentiels abandonnent avant même d’entamer les démarches.
Pour tenter d’y remédier, les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) et certaines associations proposent un soutien aux demandeurs dans la constitution de leur dossier.
Comment obtenir la Complémentaire Santé Solidaire ?
La demande peut être effectuée directement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr) ou en version papier.
Le formulaire doit être rempli et accompagné des justificatifs nécessaires, comme l’attestation de Sécurité sociale et les documents attestant des ressources du foyer.
Une fois le dossier complet, il doit être adressé à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son département.
Si la demande est acceptée, la couverture prend effet dès le mois suivant. Pour ceux qui rencontrent des difficultés dans la constitution de leur dossier, un accompagnement est possible auprès des travailleurs sociaux ou des permanences d’accueil des collectivités locales.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.