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Lors de violences conjugales, une aide d’urgence de la CAF peut être perçue par la victime pour l’aider à se reconstruire et à subvenir à ses besoins ceux de ses enfants si elle en a. Ce montant varie selon différents critères comme le nombre d’enfants à charge ou encore les ressources de la personne. Cet article vous aide à mieux comprendre comment fonctionne ce dispositif et quel montant vous pouvez percevoir.
Montant de l’aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales
L’aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales est une aide en dehors du RSA et des allocations chômage qui est calculée en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. Le montant de cette aide peut varier entre un minimum de 243,10 € pour une personne seule avec des revenus dépassant 1,5 fois le Smic et un maximum de 1 337,06 € pour une personne seule gagnant 0,5 fois le Smic avec trois enfants. Un supplément peut être accordé pour chaque enfant à charge supplémentaire.
Pour être éligible à cette aide, la personne doit résider en France de façon permanente et régulière et joindre à sa demande un document attestant des violences et datant de moins d’un an (dépôt de plainte, signalement adressé au procureur de la République, ordonnance de protection du juge des affaires familiales).
Les ressources du demandeur ne doivent pas excéder 1,5 fois le Smic en l’absence d’enfant ou 3,3 fois le Smic s’il y a trois enfants ou plus. Au-delà de 3,3 fois le Smic, l’aide peut être versée sous la forme d’un prêt sans intérêts.
Le « Pack nouveau départ » : une aide précieuse pour les victimes souhaitant se séparer
En plus de l’aide d’urgence, le « Pack nouveau départ » est un accompagnement destiné aux victimes de violences conjugales désireuses de se séparer de leur conjoint.
Ce pack garantit une prise en charge par des professionnels pour divers aspects tels que le logement, la garde d’enfant ou les prestations sociales. Initialement expérimenté dans le Val-d’Oise, ce pack devrait être étendu en 2024 à la Côte-d’Or, aux Bouches-du-Rhône, à la Réunion et au Lot-et-Garonne.
Si vous êtes allocataire de la Caisse d’allocation familiale (CAF), il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel, de remplir le formulaire et de joindre le justificatif officiel attestant des violences conjugales.
Les non-allocataires doivent se rendre dans la rubrique « Aides et démarches« , puis « Faire une demande de prestation » et « Vie personnelle« .
Les bénéficiaires de la Mutuelle sociale agricole (MSA) doivent créer un compte avec un mail personnel puis remplir le formulaire en ligne. La demande peut également être effectuée par téléphone, au guichet ou par voie postale. L’aide est versée en une fois dans les 3 à 5 jours ouvrés.
Détails des montants de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales proposée par la CAF
Les montants de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales de la CAF sont répartis en différentes catégories en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources mensuelles (au 1er janvier 2024).
Selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’une aide financière directe ou d’un prêt.
Les montants de l’aide d’urgence pour les différentes situations sont les suivants :
- Inférieures ou égales à 0,5 Smic net : 607,75 € (seule), 911,63 € (1 enfant), 1 093,96 € (2 enfants), 1 337,06 € (3 enfants), et 243,10 € par enfant supplémentaire
- Supérieures à 0,5 Smic net et inférieures ou égales à 1 Smic net : 486,20 € (seule), 729,30 € (1 enfant), 875,17 € (2 enfants), 1 069,65 € (3 enfants), et 194,48 € par enfant supplémentaire
- Supérieures à 1 Smic net et inférieures ou égales à 1,5 Smic net : 364,65 € (seule), 546,98 € (1 enfant), 656,38 € (2 enfants), 802,24 € (3 enfants), et 145,86 € par enfant supplémentaire
- Supérieures à 1,5 Smic net : 243,10 € (seule), 364,65 € (1 enfant), 437,58 € (2 enfants), 534,82 € (3 enfants), et 97,24 € par enfant supplémentaire
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.