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Le rachat de trimestres de retraite offre une solution pour ceux qui souhaitent améliorer leur situation avant le départ à la retraite. Que vous ayez connu des interruptions dans votre carrière ou manquiez de trimestres pour obtenir une pension à taux plein, ce dispositif, également appelé « versement pour la retraite » ou « rachat Fillon », peut s’avérer stratégique. En permettant de compenser des périodes non cotisées ou insuffisamment validées, il constitue un outil pour optimiser le montant de votre future pension. Voici un guide complet pour comprendre son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité, et les démarches à suivre.
Définition et fonctionnement du rachat de trimestres
Le rachat de trimestres permet d’acquérir des trimestres supplémentaires pour améliorer les conditions de départ à la retraite.
Ce mécanisme s’adresse à toutes les catégories de travailleurs : salariés, indépendants, professions libérales, fonctionnaires ou exploitants agricoles.
Les périodes éligibles à un rachat incluent :
- Les années d’études supérieures validées par un diplôme ou une admission en grande école.
- Les années de cotisations incomplètes
- Les stages en entreprise réalisés après le 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Les périodes spécifiques pour les enfants de harkis, moghaznis ou supplétifs de l’armée française entre mars 1962 et décembre 1975
Ce dispositif a pour principal objectif de réduire ou d’éliminer la décote, permettant ainsi de partir à la retraite avec un meilleur taux de remplacement.
Les trimestres rachetés peuvent être acquis au titre du seul taux ou du taux couplé à la durée d’assurance. Enfin, le montant versé dans ce cadre est déductible du revenu imposable.
Racheter des trimestres pour les années d’études supérieures
Pour bénéficier du rachat au titre des études supérieures, il est nécessaire de remplir plusieurs critères. Vous devez être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans au moment de la demande.
Il est également impératif de ne pas avoir demandé votre pension de retraite et d’avoir cotisé pour la première fois, après vos études, à l’Assurance retraite.
Seules les études ayant débouché sur un diplôme ou, dans certains cas, une admission en grande école ou classe préparatoire, sont éligibles. Ces études doivent avoir été suivies dans un établissement d’enseignement supérieur, en France ou dans un pays lié par une convention de Sécurité sociale.
Périodes et limites du rachat
Le rachat des années d’études supérieures est soumis à des plafonds stricts. Le maximum est fixé à 12 trimestres, incluant les trimestres rachetés pour études et ceux pour années incomplètes.
Un trimestre peut être racheté pour chaque période de 90 jours consécutifs, avec une limite de 4 trimestres par année universitaire.
Les établissements concernés comprennent les universités, les grandes écoles telles que les ENS, IEP, écoles de commerce ou d’ingénieurs, les écoles techniques supérieures, ainsi que les classes préparatoires et post-baccalauréat.
Coût et options de rachat
Le coût du rachat dépend de plusieurs paramètres : l’âge de l’assuré, le revenu professionnel et l’option choisie.
Voici un récapitulatif :
| Critères | Détails |
|---|---|
| Âge pour tarif réduit | Jusqu’au 31 décembre de l’année des 40 ans |
| Limite globale des trimestres rachetables | 12 trimestres |
| Maximum par année universitaire | 4 trimestres |
| Conditions principales | Diplôme ou admission en grande école |
Procédure pour racheter des trimestres
Pour engager une demande de rachat, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa n°14136*05 et de fournir des pièces justificatives, telles que :
- Une pièce d’identité
- Une copie du diplôme ou un justificatif d’admission
- Votre livret de famille, si vous avez eu ou élevé des enfants
Les demandes doivent être formulées avant vos 67 ans, et les démarches anticipées (avant 40 ans) permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel. Ce processus représente une étape clé pour sécuriser et maximiser vos droits à la retraite.