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Les agents non-titulaires de la fonction publique disposent d’un régime spécifique pour leur retraite complémentaire : l’Ircantec. Ce dispositif, distinct des régimes spéciaux des fonctionnaires titulaires, couvre une grande variété de statuts, allant des contractuels aux élus locaux. Fonctionnant selon un mécanisme de points et par répartition, l’Ircantec permet d’accumuler des droits tout au long de la carrière, pour les convertir en pension à l’âge de la retraite. Contrairement à d’autres régimes comme l’Agirc-Arrco, qui regroupe les salariés du privé, l’Ircantec est une institution unique, obligatoire pour les salariés concernés. Cette particularité lui confère un rôle important dans le paysage des retraites en France.
Les fondements de ce régime
L’Ircantec se distingue par son système de gestion par répartition et par points, garantissant ainsi un équilibre entre les cotisations des actifs et le versement des pensions. Ce mécanisme repose sur une caisse unique, s’appliquant aux cadres comme aux non-cadres exerçant dans le secteur public ou parapublic.
Chaque cotisation versée est convertie en points de retraite, calculés sur la base de la rémunération brute de l’assuré.
Ces points sont ensuite valorisés au moment de la liquidation des droits pour déterminer le montant de la pension.
Les profils affiliés à l’Ircantec
Ce régime s’adresse à des publics très divers, regroupant plusieurs catégories professionnelles. Parmi les affiliés, on retrouve :
- Les agents en contrat aidé, employés par des structures publiques : collectivités locales, établissements publics industriels et commerciaux, etc.
- Les praticiens hospitaliers, tels que médecins, chirurgiens-dentistes ou internes
- Les titulaires travaillant à temps partiel, non couverts par la CNRACL
- Les titulaires sans droit à pension, ayant quitté un emploi régi par un régime spécial
- Les élus locaux, comme les maires, conseillers municipaux ou présidents d’intercommunalités, percevant des indemnités
- Les membres du gouvernement, tels que ministres ou secrétaires d’État
Ce périmètre varié illustre l’importance de l’Ircantec dans la couverture sociale des agents publics et parapublics, quelle que soit la nature de leur statut.
Les cotisations : un calcul précis et encadré
Les cotisations Ircantec permettent d’acquérir des points de retraite, dont la valeur d’achat en 2024 est fixée à 5,611 €.
Le calcul de ces points s’effectue à partir de l’assiette de cotisations, correspondant à une partie limitée du salaire brut.
En 2024, cette assiette ne peut excéder 375 936 €, soit huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Deux tranches de rémunération sont prises en compte :
| Tranche | Taux | Limite |
|---|---|---|
| Tranche A | 7 % | Jusqu’à 46 368 € |
| Tranche B | 19,50 % | De 46 368 € à 375 936 € |
Voici un exemple : pour un salaire brut annuel de 50 000 €, le calcul des points est le suivant :
Cotisations : (46 368 × 0,07) + (3 632 × 0,195) = 3 562,56 €
Points acquis : 3 562,56 / 5,611 = 634 points
Certaines périodes d’interruption, comme la maternité ou une invalidité, peuvent donner lieu à l’attribution de points gratuits.
Une majoration est également prévue pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus : 10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire, jusqu’à un plafond de 30 %.
La pension de réversion
Le régime Ircantec prévoit une pension de réversion pour les conjoints des affiliés décédés.
Accessible dès 50 ans, cette prestation est soumise à des conditions strictes : durée minimale de mariage, absence de remariage, et statut d’affiliation du défunt. Le montant de cette pension correspond généralement à 50 % des droits du conjoint décédé.
Les bénéficiaires potentiels peuvent consulter les modalités détaillées directement sur le site officiel de l’Ircantec pour vérifier leur éligibilité.